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Contributions, affectations
D’où vient l’argent où va-t-il ?
En transférant certaines compétences de l’Etat au Département, les lois de décentralisation ont également donné au Conseil général son autonomie financière, lui permettant ainsi de remplir ses missions.
A travers le vote du Budget primitif, l’Assemblée départementale a l’occasion de débattre largement de la politique du Département. Elle doit faire des choix dans son action en faveur des Ardéchois et en fonction des moyens dont elle dispose. Mais d’où vient l’argent et… à quoi est-il utilisé ? Réponse globale déconnectée du budget de l’année en cours
D’où vient l’argent ?
- les impôts locaux
depuis 2011 uniquement la sur le foncier bâti
- les impôts indirects
taxe sur l’électricité • droits de mutation (sur l’achat d’une maison ou d’un autre bien immobilier) • taxe "espaces naturels sensibles" et taxe "CAUE" • fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers "TIPP" et de la taxe sur les conventions d’assurance automobile (TCAA).
- les dotations de l’Etat :
dotation globale de fonctionnement (DGF) • dotation générale de décentralisation(DGD) • dotation globale d’équipement (DGE) • fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) • dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) • compensation de la taxe professionnelle
- l’emprunt
pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Conseil général peut recourir à l’emprunt.
- des aides extérieures :
pour financer les projets d’équipement, aides financières extérieures : Union européenne, Etat, Région, Agence de l’eau...
Où va l’argent ?
Avec cet argent, le Conseil général agit dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : action sociale, santé, éducation, routes, sports…
- des dépenses obligatoires
définies par la loi : action sociale, entretien, des routes départementales, construction et entretien des collèges…
- des actions volontaristes
qui résultent de l’engagement des élus : l’environnement, l’agriculture, la culture, les sports, l’économie, le tourisme, l’aide aux communes ou l’aménagement du territoire.
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