Les étapes budgétaires

1 budget, 3 étapes
Recettes, dépenses, investissement, fonctionnement… jusque là c’est plutôt simple. Le budget de la collectivité répond aux mêmes règles que celui d’un ménage : avoir des ressources financières, décider à quoi elles seront destinées, investir pour améliorer l’existant ou le développer, emprunter sans trop s’endetter…

Comme les ménages, le Conseil général a des dépenses incontournables : les compétences qui s’imposent à lui du fait des lois et des règlements ; d’autres optionnelles : les secteurs où il choisit d’aller au-delà de ses obligations avec la volonté de mieux préparer l’avenir et de réduire les inégalités sociales et territoriales.
Collectivité de proximité, le Conseil général agit au quotidien pour chacun des habitants de l’Ardèche. Le champ de son intervention englobe les routes, les collèges, la solidarité envers les personnes en situation de fragilité, de dépendance ou de handicap, l’accès à la culture et le soutien à la pratique sportive, l’environnement et l’aide aux partenaires, communes ou groupements en subventionnant leurs projets, le développement économique… C’est vaste, très vaste.
Le budget primitif
L’action du Conseil général se traduit dans ses choix budgétaires et le vote du budget primitif est donc l’acte essentiel de la vie démocratique de la collectivité.
Voté traditionnellement en décembre dans notre département, le budget primitif peut faire l’objet de réajustements
Les décisions modificatives
Parce que le Conseil général se doit d’être attentif à l’évolution des besoins, des séances de
réajustement, dites décisions modificatives (DM), permettent d’adapter éventuellement la répartition des recettes et dépenses. Entre deux et quatre DM rythment l’année budgétaire.
Le compte administratif
Dernier acte de l’année budgétaire : le vote du compte administratif. Ce document retrace les réalisations de l’année. Il se présente sous la même forme que le budget permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il doit être voté avant le 30 juin.
 

Les taxes locales
C’est lors du vote du budget primitif que sont votés les taux des taxes locales dont les recettes alimentent le budget départemental. A compter de 2011, le Conseil général recouvre uniquement la taxe sur le foncier bâti.  
Ces taux s'appliquent à la valeur locative cadastrale totale (loyer annuel théorique -calculé par les services fiscaux- que produirait un bien immobilier bâti ou non bâti, loué dans des conditions normales de marché).
 

Le glossaire

Budget primitif :
Recettes et dépenses prévues pour l'année à venir.
Dépenses d'investissement :
Dépenses prévues par la collectivité au titre des équipements qu'elle va réaliser et subventionner durant l'année et qui contribueront à développer son patrimoine (routes, constructions, équipements publics…).
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses renouvelées chaque année pour le Département, telles que celles liées à l'activité de l'administration départementale, la rémunération des personnels, les aides et services aux personnes, les bâtiments, l'entretien de la voirie, les aides aux tiers…