L'Ardèche

Fonds pour le patrimoine emblématique

Sauvegarde du petit patrimoine emblématique

Un fonds spécifique dédié à la sauvegarde du patrimoine rural emblématique ardéchois non protégé au titre des Monuments historiques vient d’être créé par le Département. Ce fonds, alimenté par une partie de la redevance versée par l’exploitant de La Caverne du Pont d’Arc au Département, servira à financer la restauration d’édifices et sites divers tel un lavoir, un moulin, un toit de lauze… tous ces édifices, parfois modestes, qui font l’identité du département de l’Ardèche.

FONDS INNOVANT POUR LES PATRIMOINES ARDECHOIS

Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur des patrimoines, le Département a souhaité créer un fonds spécifique dédié à la sauvegarde du patrimoine rural ardéchois non protégé au titre des Monuments Historiques (PNRP), alimenté par une partie de la redevance versée par l’exploitant de La Caverne du Pont d’Arc au Département. Aujourd’hui, en plus de rendre visibles les richesses paléolithiques de la grotte ornée du Pont d’Arc dite « grotte Chauvet », La Caverne – et plus particulièrement les bénéfices qu’elle génère* – vont permettre de financer des projets pour la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine rural non protégé (PRNP). En effet, le Département de l’Ardèche – Membre du Syndicat mixte de l’Espace de restitution aux côtés de la Région – bénéficie de la moitié d’une redevance annuelle calculée sur le chiffre d’affaires d’exploitation réalisé, reversée par le délégataire. L’attractivité de cet équipement ayant vocation à bénéficier à l’ensemble du territoire ardéchois, l’exécutif du Département a décidé d’affecter une part de cette redevance pour constituer un fonds innovant au bénéfice de projets relevant de l’inventaire, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine rural non protégé (PRNP). Ce fonds doit contribuer à l’attractivité du tourisme culturel et à une transmission de nos patrimoines aux générations futures.

QUELS FINANCEMENTS DEPARTEMENTAUX ?

Le coût global des travaux de restauration devra être compris entre 5 000 € et 100 000 € (HT ou TTC selon l’assujettissement du propriétaire à la TVA). Le Département s’engage à soutenir financièrement le projet en fonction du montant collecté :

  • Si la collecte de financement participatif est inférieure à 50% du coût total du projet :

® subvention comprise entre 20% et 40% de la part budgétaire restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 19 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

  • Si la collecte de financement participatif est égale ou supérieure à 50% du coût total du projet :

® subvention comprise entre 50% et 80% de la part restante (coût des travaux déduit du montant de financement participatif obtenu), plafonnée à 25 000 € et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent règlement d’aide.

A noter que pour les propriétaires privés, la collecte de financement participatif devra obligatoirement être égale ou supérieure à 10 % du coût total du projet

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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