MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANEE EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (Article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)
Mise à disposition de terrains et locaux techniques accueillant des édifices de télécommunication (antenne relais)
Le Département de l’Ardèche s’est engagé dans une stratégie numérique visant à améliorer la couverture des services hertziens sur son territoire. Il a ainsi participé à la desserte en télévision de son territoire en procédant à l’acquisitions de foncier et la construction de locaux techniques, mis à la disposition de l’ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) pour l’installation de stations ré émettrices. À la suite de la dissolution de l'ORTF, TDF a récupéré le statut de radiodiffuseur français.
Appel a manifestation d'interet en vue de l'occupation du domaine public du debarcadere de Mazet commune de Berrias et Casteljau
Autorisation d’occupation temporaire des proprietes departementales des espaces naturels sensibles
Dans le cadre de sa politique de gestion des Espaces Naturels sensibles, le Département de l’Ardèche a délivré le 2 avril 2021 une autorisation d’occupation temporaire des Espaces Naturels sensibles d’une durée de 3 ans à la société Ecosud, en vue du prélèvement de végétaux locaux en contre partie de la restitution annuelle de 200 plants en godet de 2 ans ou de 300 plan d’une année, ainsi que du versement d’une redevance annuelle de 150 €.
Le bénéficiaire de l’autorisation a notamment l’obligation des respecter la destination des lieux, et de produire un bilan à l’issue de la période d’occupation.
Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation de parcelles de vigne au Pôle archéologique départemental-MuséAl d’Alba-la-Romaine (clos)