L'Ardèche

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Occupation du domaine public
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Occupation du domaine public

Occupation inférieure à 1 an

Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2017 de la Fête de la Science au Muséal d’Alba La Romaine, le Département de l’Ardèche a délivré le 21 septembre 2017 une autorisation d’occupation temporaire du domaine public à la Société Les 3 Souris, en vue de l’installation de son point de vente mobile de glaces artisanales sur le parking du site les 7 et 8 octobre 2017.

Le bénéficiaire de l’autorisation versera une redevance d’occupation d’un montant égal à 5% du chiffre d’affaire réalisé à l’occasion de la manifestation et aura l’obligation de nettoyage des lieux et de restitution dans le même l’état qu’à leur mise à disposition.

Occupation supérieur ou égal à 1 an

Avis de mise en concurrence

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 24 juillet au 1er septembre 2017
lundi au vendredi 8h - 17h

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