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Décision modificative n°3
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Décision modificative n°3

Ce 11 décembre le conseil départemental se réunit en assemblée plénière en deux temps, pour le débat d’orientations budgétaires à 9h et la décision modificative du budget primitif à 14h.

Concernant la décision modificative n°3, plusieurs rapports seront à l’étude. Parmi eux :

Solidarité avec les territoires : un dispositif unique pour plus de clarté

L’accompagnement des projets portés par les communes et leurs regroupements a toujours constitué un des axes forts de la politique conduite par le Département. Chaque année, ce sont ainsi près de 15 millions d’euros de crédits d’investissement qui viennent soutenir notre territoire, auxquels il faut ajouter 6 M€ correspondant aux moyens financiers que le Département apporte aux agences départementales qui travaillent au quotidien au service des collectivités locales, comme le SDEA, le CAUE, l’ADT ou Ardèche Habitat. Dans ce domaine, le Département de l’Ardèche se situe parmi les 10 plus interventionnistes, apportant chaque année à près de 80 % des communes ardéchoises son soutien.

Aujourd’hui, faisant le constat d’un certain « empilement » des procédures contractuelles (contrat ruralité, Contrat ambition Région), le Département a décidé de repenser ses dispositifs dans leur globalité en lançant un nouveau dispositif d’aide à l’investissement, qui regroupe dans un même appel à projets différents axes d’aides aux collectivités.

Cet appel à projets annuel avec une enveloppe budgétaire commune répond aux besoins de financement de projets s’inscrivant dans les thématiques prioritaires désignées :

  • services à la population et cadre de vie
  • développement local et touristique
  • protection de la ressource en eau
  • développement durable

Les conseillers départementaux seront les acteurs clés de ce nouveau dispositif, leur rôle de porte-parole des collectivités étant remis au centre de cette nouvelle organisation.

Agriculture : le Département solidaire des exploitants

Sécheresse : une enveloppe de 300 000€ pour les exploitants touchés

Dans sa stratégie agricole, le Département a prévu la possibilité d’activer chaque fois que nécessaire la solidarité départementale envers les agriculteurs touchés par une crise sanitaire ou un aléa climatique significatif, au titre de sa compétence sociale.
Cette année, le gel et la sécheresse ont malheureusement été au rendez-vous, et des pertes importantes se profilent sur tous les secteurs agricoles représentatifs du territoire : 40% sur l’élevage (fourrage), 50% sur la vigne, de 40 à 60% sur les fruits et jusqu’à 80% pour la châtaigne.
La procédure de calamités agricoles a été enclenchée, l’Etat sera donc prochainement en mesure de proposer une intervention. Une intervention que viendront compléter les 300 000€ débloqués par le Département au titre du dispositif de solidarité agricole. La Commission permanente aura à approuver les modalités de gestion et d’attribution de ces aides exceptionnelles

Plan châtaigneraies traditionnelles : soutenir la filière castanéicole

La châtaigne, fruit emblématique de notre département, bénéficie d’une reconnaissance AOP depuis janvier 2014. Malgré sa production de près de 5 000 tonnes produites en année normale, soit 40% de la production nationale, la filière castanéicole perd du terrain au sens premier du terme. Elle est traditionnellement produite dans des vergers situés en zone de pente, souvent anciens, peu mécanisables ou irrigables, là où aucune autre production ne peut s’y substituer. Développer les vergers est aujourd’hui indispensable. C’est dans ce but que le Département, en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le PNR des Monts d’Ardèche, la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche et le Comité Interprofessionnel de la châtaigne d’Ardèche, avec le soutien de l’Europe, se sont associés autour du plant régional « châtaigneraie traditionnelle ». L’objectif : parvenir à une production de 450 tonnes supplémentaires de la châtaigne d’Ardèche AOP… et donc reconquérir 600 hectares de vergers. Ce plan est construit autour de trois axes : investir pour la reconquête des châtaigneraies traditionnelles, retrouver un potentiel de production agricole, et développer les filières fruits.

Et aussi…

Imaginons les services au public de demain !

Après six mois de concertation avec les habitants et de co-construction avec les partenaires et acteurs locaux, la Préfecture et le Département de l’Ardèche achèvent l’élaboration du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services de l’Ardèche (SDAASP) 2018-2023.

Le Département et la Préfecture de l'Ardèche ont analysé les 200 propositions remontées des ateliers débats. Cette matière a été retravaillée pour aboutir à plan en 4 axes et 17 actions.

Les concertations règlementaires de la Région, de la Conférence territoriale de l’Action publique et des 19 intercommunalités ardéchoises ont été réalisées, et les avis formulés sont joints au schéma mis en œuvre.

Cette démarche a permis de répondre aux enjeux d’attractivité du territoire en proposant des actions concrètes offrant un bouquet de services adaptés aux besoins de tous les Ardéchois au travers de quatre axes :

  • Garantir l’accès à la santé des Ardéchois
  • Favoriser l’accès aux commerces, services et à l’artisanat
  • Faciliter les démarches administratives et l’accompagnement social des Ardéchois
  • Optimiser les mobilités

Logement : lutter contre l’habitat indigne

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2018-2023 est présenté à l’assemblée départementale. Concerté entre l’ensemble des acteurs du logement en Ardèche, il fait référence à différents outils mis en œuvre par le Département dans le cadre de ses politiques sociales (Fonds unique logement, accompagnement social lié au logement…) et est un des outils des services sociaux du département dans l’accompagnement au quotidien des ménages en difficulté.

Insertion des personnes en situation de handicap : une priorité au sein des effectifs départementaux

En signant une convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, l’exécutif départemental affirme sa volonté de renforcer son engagement en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

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