L'Ardèche

100% Pratique
Petite enfance
Adoption
Share

Adoption

Vous souhaitez adopter un enfant ?

Le service d’aide sociale à l’enfance du Département est là pour vous informer, pour vous aider dans les démarches à entreprendre. Dans tous les cas, un agrément est obligatoire. Cet agrément est instruit par les services administratifs du Département et délivré par le président du Conseil général.

L’adoption, pour qui ?

Célibataire ou en couple, marié ou non, vous pouvez adopter un enfant.

Il vous est conseillé d'établir un premier contact avec la personne qui s’occupe des dossiers d’adoption au sein des services de la Direction enfance santé famille du Conseil général.

Auprès de qui faire une demande d’agrément ?

L’agrément se pose comme un garde fou, il est obligatoire. Cette demande se fait par écrit auprès du président du Conseil général. Il ne peut être délivré qu’après enquête menée par les services médico-sociaux du Conseil général.

Connaître ses origines

Quel que soit le mode d'adoption choisi, l'enfant adopté a aujourd’hui des procédures à sa disposition dès sa majorité pour consulter son dossier et connaître son histoire. Cette recherche de ses origines est garantie par la Convention de La Haye, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée le 29 mai 1993.

Contacts

Direction enfance famille - Pôle Astier-Froment BP 737 07007 Privas - Tél. 04 75 66 78 47