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  • Logements occupés par des propriétaires bénéficiaires du RSA

    Action sociale > Autres interventions sociales

    Bénéficiaires : Les bénéficiaires de l'aide départementale sont prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Octroi des garanties d'emprunts - logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
    - Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009.

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  • Oeuvres de vacances - Fonctionnement

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
    Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche, d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives.

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  • Ouverture à l’international des collégiens

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges publics et privés, en priorité les élèves de 4ème et 3ème.

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  • Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.

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  • Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées

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  • Prêt mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
    . continuité d’études par rapport au cursus,
    . durée minimale d’un an,
    - avoir la nationalité française,
    - domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans,
    - possibilité de cumul avec d’autres aides.

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  • Prêts d'honneur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
    - avoir la nationalité française,
    - les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
    - le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".

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  • Prise en charge des usagers sur les services Accesept

    Transports

    Bénéficiaires : - Les titulaires d'une carte d'invalidité.
    - Les allocataires de l'APA (Allocation personnalisée d'Autonomie).
    - Les bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou les allocataires de l'A.C.T.P (Allocation Compensatrice Tierce Personne).

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  • Projets d'actions citoyennes

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les collectivités locales, les collèges et lycées, les associations et les coopératives, ayant leur siège social en Ardèche.

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