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  • Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans pour les familles ayant recours à la garde à domicile en mode prestataire

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans à une structure proposant le service de garde à domicile en mode prestataire (titulaire d'un agrément « Qualité » pour les moins de 3 ans et d'un agrément « Simple » pour les plus de 3 ans) adhérente à une annexe de la démarche qualité initiée par la CDAJE.

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  • Participation aux frais de garde d'enfants de moins de 6 ans en situation de handicap

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Les familles ardéchoises confiant la garde de leur enfant de moins de 6 ans en situation de handicap, à des établissements d'accueil de la petite enfance ou à des assistantes maternelles agréées

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  • Prêt mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études à l’étranger dans une université ou une école reconnue par le Ministère des Affaires étrangères :
    . continuité d’études par rapport au cursus,
    . durée minimale d’un an,
    - avoir la nationalité française,
    - domiciliation des parents en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans,
    - possibilité de cumul avec d’autres aides.

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  • Prêts d'honneur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants qui remplissent les conditions suivantes :

    - poursuivre des études d'enseignement supérieur (avoir le statut d'étudiant),
    - avoir la nationalité française,
    - les parents doivent être domiciliés en Ardèche depuis plus de 3 ans,
    - limite d'âge fixée à 30 ans (dérogation possible),
    - le plafond des ressources est déterminé par évaluation du "quotient familial".

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  • Prise en charge des usagers sur les services Accesept

    Transports

    Bénéficiaires : - Les titulaires d'une carte d'invalidité.
    - Les allocataires de l'APA (Allocation personnalisée d'Autonomie).
    - Les bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou les allocataires de l'A.C.T.P (Allocation Compensatrice Tierce Personne).

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  • Projets d'actions citoyennes

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les collectivités locales, les collèges et lycées, les associations et les coopératives, ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Projets d'actions des associations agréées Jeunesse et Education Populaire

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les Associations agréées Jeunesse et Education Populaire ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Promotion du Département

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les athlètes :
    - inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
    - licenciés en Ardèche,
    - dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.

    Les associations :
    - réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
    ou
    - engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre.

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  • Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes

    Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux

    Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
    Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006).

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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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