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  • Aide à la constitution de domaines forestiers publics

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : - Communes
    - Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

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  • Aide à la création ou à l'amélioration de desserte forestière, en vue d'une exploitation durable des massifs forestiers

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés,
    • les associations,
    • les collectivités, les EPCI, les syndicats mixtes,
    • les gestionnaires forestiers et les établissements publics,
    • les entreprises et les coopératives de la filière bois.

    L'aide départementale exclut les projets situés en forêts domaniales.

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  • Aide à la numérisation des salles de cinéma

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : 1) les établissements d'exploitation cinématographique qui cumulent les caractéristiques
    suivantes :
    salles existantes (pas de créations),
    sur le territoire ardéchois,
    de 1 à 4 écrans,
    quel que soit le statut de l'exploitant (public, privé, associatif),
    assurant au moins 5 séances hebdomadaires (ce chiffre est celui fixé par le CNC pour sa propre politique d'aide sélective au numérique), sauf dans les cas où l'activité saisonnière ou la situation géographique défavorable expliquent un nombre inférieur de séances et justifient donc une dérogation,
    2) les réseaux de circuit itinérant pourront également bénéficier de l'aide: ils feront l'objet
    d'un règlement spécifique dès que les données techniques et financières auront été
    déterminées par le CNC.

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  • Aide à la réalisation de documentaires

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Sociétés de production (et associations uniquement pour les projets de moins de 24 minutes), portant des projets satisfaisant a minima à l’une des trois conditions suivantes :
    - être réalisés par un cinéaste résidant en Ardèche,
    - être produits par une société ardéchoise,
    - être tournés en Ardèche.

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  • Aide à la réhabilitation de logements locatifs très sociaux du parc privé

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les propriétaires bailleurs qui peuvent être un bailleur privé, une Société Civile Immobilière ou équivalente, une association. Ils doivent bénéficier de droits réels sur le bien.
    Le projet doit s'inscrire dans les objectifs de la convention PST et être agréé dans ce cadre. Sont exclus notamment les logements dont :
    la qualité est insuffisante,
    la consommation d'énergie est importante,
    la localisation n'est pas propice à l'insertion du locataire ou à la mixité sociale,
    la surface est disproportionnée avec le nombre de pièces.

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  • Aide à la santé des élèves "cartable allégé"

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les collèges publics et privés.

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  • Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.

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  • Aide au départ en vacances en famille avec enfants

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les ménages avec enfants, et, au vu d'une évaluation sociale, toute autre personne à qui serait confié un enfant (ex : grands-parents).

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  • Aide au développement des pratiques amateurs

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Les associations de pratiques artistiques en amateur.

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  • Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

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