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  • Aides directes aux entreprises agroalimentaires

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif.

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  • Aides directes aux entreprises de la filière bois

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.

    Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).

    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles.

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  • Aides du Département dans le domaine de l'eau

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : Communes rurales, syndicats de communes, communautés de communes ou d'agglomération.

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  • Allocation aide à l'enfance

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : Père ou mère, ayant en charge des enfants mineurs résidant dans le département.
    A défaut des parents, toute personne résidant ou hébergée même temporairement, dans le département, assumant la charge effective d'enfants mineurs, qu'elle soit titulaire ou non de l'autorité parentale.
    Toute femme enceinte résidant ou hébergée, même temporairement, dans le département.
    Tous jeunes majeurs et mineurs émancipés résidant ou hébergés, même temporairement, dans le département.

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  • Appel à projet : rompre l'isolement des personnes en perte d'autonomie

    Action sociale > Personnes handicapées

    Bénéficiaires : L'appel à projet serait ouvert aux structures ayant une expérience dans l'accompagnement de public en perte d'autonomie, ainsi qu'une capacité administrative et financière pour se conformer aux obligations déterminées par le Conseil général de l'Ardèche. Un partenariat ou un portage par un service d'aide à domicile est nécessaire pour répondre à l'appel à projet.

    Dans le cas d'un projet proposé et/ou par un réseau de partenaires, la candidature devra être déposée par le porteur administratif du projet. Il appartiendra aux candidats à l'appel à projet de faire des propositions pour atteindre l'objectif visé dans le cahier des charges.

    Ne sont pas éligibles à la subvention :

    les personnes physiques ou morales en état de liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite judiciaire a été prononcée. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du projet (joindre copie du jugement),
    les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière sociale et fiscale ou qui n'ont pas effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation puis, s'il est retenu, produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l'exécutif les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail,
    les personnes ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation, et, s'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des personnes employées régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail,
    les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.

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  • Appel à projet 2015 : prévenir et accompagner la perte d'autonomie

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Les structures ayant à la fois la capacité administrative et financière pour se conformer aux obligations déterminées par le Département de l'Ardèche et une expérience dans l'accompagnement de public en perte d'autonomie.

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  • Appel à projet 2017 - Soutien à l'intercommunalité : pour une action sociale de proximité

    Action sociale

    Bénéficiaires : • Les communautés de communes et d’agglomération.
    • Les centres intercommunaux d’action sociale.

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  • Appel à projet 2017 "Vacances en famille"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Fédérations d’éducation populaire (agréées par l’Etat) et leurs structures adhérentes ayant leur siège social et administratif en Ardèche.

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  • Appel à projet 2017 Aide extra légale aux Ateliers Chantiers d'Insertion (A.C.I.)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les associations de chantiers d’Insertion (ACI) agréés par la Commission Départementale d’Insertion par l’Activité Economique de l’Ardèche (CDIAE).

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  • Appel à projet 2017 en faveur de l'aménagement d'aires de covoiturage

    Transports

    Bénéficiaires : Communes et intercommunalités.

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