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Guide des aides
aides
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Elèves non nageurs
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics et privés ne disposant pas d’une piscine sur leur commune.
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Energie
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Communes et EPCI
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Equipements structurants au service de la population et du cadre de vie
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Bénéficiaires : Communes et EPCI – CCAS ou CIAS
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Equipements touristiques
Développement économique > Développement touristique
Bénéficiaires : Communes et EPCI
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Espaces naturels sensibles - Acquisitions foncières
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Communes, EPCI et syndicats mixtes situés dans les entités paysagères ENS activées du réseau départemental.
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Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental des entités paysagères
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.
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Espaces naturels sensibles - Projets et publications naturalistes de portée départementale
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics et associations.
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Etablissements sociaux et médico-sociaux - Aide à l'équipement mobilier des établissements pour personnes âgées
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.
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Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
sont exclus, les particuliers employeurs.
Soumis à plusieurs conditions :
être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde). -
Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.