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Guide des aides
aides
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Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental des entités paysagères
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.
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Espaces naturels sensibles - Projets et publications naturalistes de portée départementale
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Bénéficiaires : Communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics et associations.
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Etablissements sociaux et médico-sociaux - Aide à l'équipement mobilier des établissements pour personnes âgées
Action sociale > Personnes âgées
Bénéficiaires : Etablissements publics et privés conventionnés à l'aide sociale.
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Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur marchand (Contrat Initiative Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage,
les établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et entreprises nationales,
les chambres consulaires pour leurs salariés non statutaires,
les groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
sont exclus, les particuliers employeurs.
Soumis à plusieurs conditions :
être à jour du versement des cotisations et contributions sociales,
l’embauche ne doit pas résulter d’un licenciement économique dans les 6 derniers mois, ni du licenciement d’un salarié en CDI (pour un motif autre que la faute grave ou lourde). -
Financement du Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public. -
Foncier d'activité
Développement économique > Industrie, commerce et artisanat
Bénéficiaires : EPCI, SDEA, établissement public foncier
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Fonds Commun des Services d'Hébergement (FCSH)
Enseignement > Enseignement du second degré
Bénéficiaires : Collèges publics
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Fonds d'action sociale en faveur des personnes handicapées
Action sociale > Personnes handicapées
Bénéficiaires : les mineurs dont le taux d'invalidité fixé par la Commission Départementale d'Education Spéciale, est d'au moins 50 %,
les personnes majeures âgées de moins de 60 ans, dont le taux d'incapacité permanente fixé par la COTOREP, est d'au moins 80 %. -
Fonds d'aide à l'insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Prioritairement, les bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
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Fonds d'aide aux jeunes
Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Il s'agit de jeunes de 18 à 25 ans connaissant de grandes difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelle et qui ont besoin, soit d'un secours d'urgence soit d'une aide financière dans le cadre d'un projet d'insertion et d'une orientation vers d'autres dispositifs. Les jeunes à partir de 16 ans peuvent bénéficier de ces aides lorsqu'ils relèvent du dispositif TRACE (voir Missions Locales).