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Chargé d'Etudes Juridiques - Privas
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Chargé d'Etudes Juridiques - Privas

Identification du poste

Direction Générale des Services

Service : Etudes Juridiques et Ressources Documentaires

Résidence du poste : Privas

Poste d’encadrement hiérarchique : Non

Poste d’encadrement fonctionnel : non

filière (s) : administrative

catégorie (s) : A

Cadre(s) d’emploi : Attache territorial

Grade(s) cible du poste : Attache territorial

Grade(s) d’accès possible : B redacteur

Poste à temps complet : oui

Quotité de travail : 100 %

Mission et définition synthétique du poste

Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire.

Définition des activités

- Expertise / conseil juridique : rédaction de réponses juridiques aux services, rédaction de notes, participation à des groupes de travail, aide à la rédaction d’actes et validation

- Contentieux (procédures amiables et contentieuses) : rédaction de mémoires, représentation de la collectivité devant les juridictions

- Arrêtés : préparation des arrêtés de délégations de signatures

- Participation à la veille juridique et aux ressources documentaires

- Suivi de tableaux de bord

Compétences et connaissances nécessaires au poste

De solides connaissances en droit administratif sont attendues.

Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité

Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie

De formation Licence ou Master / droit public ou droit des collectivités territoriales

Pour candidater

Merci de bien vouloir adresser votre candidature (CV+LM en format PDF s'il vous plaît) via le formulaire de candidature* jusqu'au vendredi 21 février 2020.