L'Ardèche

Déchets

Le Département de l'Ardèche fixe les grandes orientations en matière de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Une réflexion menée en association avec la Drôme.

Comment s'organisent la collecte et le traitement des déchets en Ardèche ?

La compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés est communale. Cependant, les communes délèguent tout ou partie de ces compétences à des structures intercommunales.

Les Communautés d'agglomération (CA du bassin d'Annonay, CA Privas Centre Ardèche) et les Communautés de communes sont responsables de la collecte des déchets. Tandis que des Syndicats mixtes (SIDOMSA autour d'Aubenas, SICTOBA en Basse Ardèche, SYTRAD dans le nord et centre Ardèche, SYPP autour du Teil et Bourg-Saint-Andéol...) prennent généralement en charge leur traitement.

Quel est le rôle du Département ?

Les Départements de l'Ardèche et de la Drôme associés fixent le cadre via le Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui est en cours d'élaboration. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été approuvés lors de la réunion de la Commission interdépartementale de consultation, d'élaboration et de suivi du 11 décembre 2013. Une enquête publique s'est déroulée, entre le 1er juin et le 9 juillet 2015.

En attendant l'approbation définitive du futur Plan par les Assemblées, c'est le Plan interdépartemental d'élimination des déchets (PIED) qui s'applique.

Par ailleurs, les deux Départements viennent d'engager la révision du Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et travaux publics (BTP). La précédente version de ce document de planification établi par l'Etat date de 2004.

A noter que la planification de la prévention et de la gestion des déchets dangereux (déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins...) relève de la Région Rhône-Alpes.

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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