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Les règlements d'aide
Bonus Eco Ardèche
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Atout ruralité 07
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- Règlement d'aide (à compter du 20 juin 2022)
- Formulaire de demande
Atout association 07
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Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré) -
Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Reconquérir et élaguer les châtaigniers
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
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Aide aux investissements Règlement d’aides aux investissements de reconquête de la châtaigneraie 2023/2027 - Améliorer l’accessibilité
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
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Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.
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Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
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Aides aux investissements "Matériels de mécanisation de la récolte en châtaigneraie"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
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Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès et dessertes individuelles aux châtaigneraies"
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : - Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal) ou sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA).
- Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates. -
Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles 2024
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.