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Réglement des transports

Quand puis-je inscrire mon enfant aux transports scolaires ?

Les inscriptions aux transports scolaires sont possibles à compter du 1er juin 2016 soit sur internet, soit avec un imprimé papier téléchargeable sur le site ou à récupérer auprès des établissements scolaires.

Toutefois, des frais supplémentaires de traitement de dossier de 20 € seront appliqués pour les inscriptions réalisées

à partir du 1er septembre 2016.

Quelles sont les conditions de prise en charge ?

Mon enfant fréquente l’établissement scolaire (primaire/collège) défini par le plan de transports scolaires ou le lycée le plus proche, il est ayant droit.

Mon enfant ne fréquente pas l’établissement scolaire défini par le plan départemental des transports ou le lycée le plus proche, il est non ayant droit.

  • Il utilise un service scolaire: une majoration de 90 € sera nécessaire pour l’obtention de la carte de transport. L’élève sera pris en charge uniquement dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.
  • Il utilise une ligne régulière : pas de prise en charge par le Département, vous devez prendre un abonnement commercial soit en ligne, paiement sécurisé : www.lesept.fr, soit auprès des points de vente suivants : gares routières de Valence et de Montélimar, Offices de Tourisme de Tournon, d'Annonay et de Vallon Pont d'Arc et SOTRA place de la Paix à AUBENAS.

Mon enfant a entre 3 et 5 ans, a-t-il droit au transport ?

Les élèves âgés entre 3 et 5 ans sont pris en charge dans la limite des places disponibles quand il s’agit d’un véhicule de moins de 9 places. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

S’il s’agit d’un véhicule de plus de 9 places, ils sont pris dans la limite des places disponibles mais avec la présence obligatoire d’un accompagnateur. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Sinon, l’élève ne pourra emprunter les transports qu’à compter de ses 5 ans.

Mon enfant est en garde alternée, il a donc 2 domiciles, comment l’inscrire ?

La double demande de transport est accordée uniquement si les 2 trajets sont en Ardèche avec la même qualité (demi pensionnaire ou interne).

Les pièces relatives au double domicile (justificatif des 2 domiciles, copie du livret famille et jugement de divorce ou attestation de séparation) sont à fournir avec la demande.

Mon enfant peut-il bénéficier du transport SNCF ou car Rhône-Alpes ?

Changement année scolaire 2016- 2017

Si vous n’avez pas de transport scolaire mis en place par le Département de l’Ardèche et si vous fréquentez l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile donnant l’enseignement souhaité, vous pouvez télécharger ou réclamer un imprimé aide SNCF auprès de la Direction des Transports et des Mobilités - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex ou par téléphone : 09 69 39 07 07 (appel non surtaxé).

Le Département verse une aide forfaitaire attibuée en fonction de leur qualité (demi-pensionnaire ou interne) et de la distance séparant leur domicile de l'établissement le plus proche.

Vous devrez dorénavant prendre directement les billets de train auprès de la gare de votre choix.

Télécharger la notice SNCF

Apprenti, étudiant, enseignement supérieur bénéficie-il d’une prise en charge ?

  • S’il est étudiant, la prise en charge n’est pas possible sauf s’il s’agit d’un service spécial ; vous devrez vous acquitter du prix de la participation familiale de 90 € plus la majoration de 90 €. L’élève sera pris en charge uniquement dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.

Dans le cas d’utilisation d’une ligne régulière de voyageurs, aucune prise en charge n’est possible. Vous devez prendre un abonnement commercial :

soit en ligne, paiement sécurisé : www.lesept.fr, soit auprès des points de vente suivants : gares routières de Valence et de Montélimar, Offices de Tourisme de Tournon, d'Annonay et de Vallon Pont d'Arc et SOTRA place de la Paix à AUBENAS

  • S’il est apprenti, et qu’il a moins de 16 ans, la prise en charge est possible sauf si le service utilisé est un service privé mis en place par le CFA ou si c’est avec la SNCF.
    Au delà de 16 ans, la prise en charge se fait uniquement sur les services spéciaux. Vous devez payer le montant de la participation familiale de 90 € plus la majoration de 90 €. L’élève sera pris en charge uniquement dans la limite des places disponibles. Il pourrait se voir refuser l’accès au car en cas de surcharge.Dans le cas d’utilisation d’une ligne régulière de voyageurs, aucune prise en charge n’est possible. Vous devez prendre un abonnement commercial :
    soit en ligne, paiement sécurisé : www.lesept.fr, soit auprès des points de vente suivants : gares routières de Valence et de Montélimar, Offices de Tourisme de Tournon, d'Annonay et de Vallon Pont d'Arc et SOTRA place de la Paix à AUBENAS

Peut-il prendre le car quand il le souhaite avec son abonnement scolaire?

Les demi pensionnaires sont pris en charge avant 9h00 et 15h30, et le mercredi de 11 h à 14h.

Les internes peuvent utiliser le car seulement le lundi matin et le vendredi soir.

Pour ceux qui veulent utiliser le car en dehors de ces plages horaires, ils doivent acheter un ticket unité (1€50) ou des carnets de 10 trajets (9€) à charger sur leur carte OùRA! en montant dans le car. L’abonnement scolaire n’ouvre pas de droit à toute heure sur le réseau du Département de l’Ardèche.

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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