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Tarifs / participation / exonération et remboursements
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Tarifs / participation / exonération et remboursements

Combien coûte le transport pour mon enfant pour l’année scolaire ?

Le montant de la participation familiale est de 90 € à l’année.

Puis-je bénéficier de la gratuité des transports scolaires ?

Si QF <= 600 €

Si QF > 600 €

1er enfant transporté (non étudiant)

Gratuit

Paiement

2ème enfant transporté (non étudiant)

Gratuit

Paiement

3ème enfant transporté (non étudiant)

Gratuit

Paiement

4ème enfant transporté et plus (non étudiant)

Gratuit

Gratuit

  • Pour tous mes enfants concernés par les transports scolaires :
    Si votre quotient familial est inférieur ou égal à 600 € (attestation CAF ou MSA datée entre janvier et juillet 2016), vous bénéficiez de la gratuité.
    Vous devez nous adresser une photocopie de votre attestation CAF ou MSA à la Direction des Transports par mail webtrans@ardeche.fr ou par voie postale (Département de l’Ardèche – Direction des Transports - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex).
  • Pour mon 4ème enfant et plus pris en charge par les transports scolaires :
    Vous bénéficiez de la gratuité des transports scolaires à compter du 4ème enfant primaire ou secondaire transporté. Vous devez nous adresser une photocopie de votre livret de famille par mail webtrans@ardeche.fr ou par voie postale (Département de l’Ardèche – Direction des Transports - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex).

Puis-je être remboursé de la participation familiale ?

Le remboursement de la participation familiale est possible uniquement si l’inscription au transport de votre enfant est refusée, ou en cas de déménagement ou arrêt de scolarité. Le remboursement varie en fonction de la date d’envoi de votre demande.

- La demande de remboursement doit être effectuée par courrier, accompagnée de l’original de la carte papier et d’un RIB, auprès de la Direction des Transports du Département de l’Ardèche.

- Pour les élèves possédant une carte OùRA!, il faut envoyer une copie de la carte et un RIB.

Période de remboursement

Montant du Remboursement

Avant le 1er octobre

Total

Entre le 2 octobre et les vacances de Noël

Entre les vacances de Noël et le 1er avril

Après le 1er avril

Dégressif

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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