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Changement en cours d’année

Je veux inscrire mon enfant en cours d’année

L’inscription sur internet ou avec un imprimé papier est possible toute l’année. En attendant de recevoir la carte de transport, l’enfant doit présenter au conducteur du car le coupon provisoire qui doit être daté et tamponné par l’établissement scolaire. Ce coupon est valable pendant 3 semaines à partir de la date indiquée.

Mon enfant a déménagé ou changé d’établissement scolaire en cours d’année

Il faut prévenir par courrier le Département de l’Ardèche – Direction des Transports - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex ou en remplissant le formulaire en ligne.

En attendant de recevoir la carte de transport, l’enfant doit présenter au conducteur du car le coupon provisoire qui doit être daté et tamponné par l’établissement scolaire. Ce coupon est valable pendant 3 semaines à partir de la date indiquée.

La situation personnelle de mon enfant a changé en cours d’année scolaire

Signaler tout changement de situation au moins 3 semaines avant à la Direction des Transports sur le site via le formulaire contact, ou par voie postale (Département de l’Ardèche – Direction des Transports - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex) ou par téléphone : 09 69 39 07 07 (appel non surtaxé).

Je souhaite inscrire mon enfant en cours d’année scolaire

Vous pouvez vous inscrire sur internet ou avec un imprimé papier à télécharger ou à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

En attendant de recevoir la carte de transport, l’enfant doit présenter au conducteur du car le coupon provisoire qui doit être daté et tamponné par l’établissement scolaire. Ce coupon est valable pendant 3 semaines à partir de la date indiquée.

Mon enfant doit accueillir un correspondant, comment faire ?

Un tableau est à compléter concernant la venue de correpondants. Il est disponible dans l'établissement scolaire. Il sera à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à la Direction des Transports du Département de l’Ardèche 15 jours avant l’arrivée du correspondant. Le dossier sera étudié pour validation en fonction des places disponibles. La durée du séjour ne doit pas excéder 15 jours et ne doit pas avoir lieu au mois de septembre.

Mon enfant peut-il prétendre à un transport durant un stage ?

Oui, à condition que le stage n’excède pas 30 jours au cours de l’année scolaire, et que la distance domicile- lieu de stage n’excède pas

  • 25 km si l’établissement fréquenté est un collège
  • 35 km pour un lycée
  • 40 km pour un LEP ou lycée agricole

Dans ce cas, une autorisation de circuler sera délivrée à votre enfant et vous sera envoyée directement à votre domicile. Sa prise en charge se fera dans la limite des places disponibles.

Vous pouvez télécharger l'imprimé, il est aussi disponible dans les établissements scolaires. Il est à compléter par l’établissement scolaire et à retourner à la Direction des Transports 10 jours avant le début du stage.

Mon enfant ayant droit pendant l’année scolaire à la voiture particulière, la SNCF, et/ou les transports urbains (Montélimar, Valence), peut –il bénéficier du transport scolaire durant son stage ?

Le transport pendant les stages n’ouvre pas droit à une prise en charge en voiture particulière, sur les réseaux urbains ou sur la SNCF. Par contre, les élèves bénéficient de 50% de réduction sur les lignes du département.

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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