L'Ardèche

Nos actions
Pour les déplacements et les communications
Voiture particulière
Share

Voiture particulière

Changement année scolaire 2016-2017

Mon enfant a-t-il droit à une indemnité en voiture particulière ?

Si vous n’avez pas de service de transport car ou train, que vous accompagnez votre enfant (à partir de ses 5 ans), si la distance qui sépare le domicile de l’établissement scolaire ou du point d’arrêt est supérieure à 3,5 km et que vous allez dans l’établissement public ou privé le plus proche de votre domicile qui donne l’enseignement souhaité vous pouvez prétendre à une indemnité en voiture particulière.

Comment faire pour obtenir aide en voiture particulière ?

L’imprimé est à demander à l’établissement scolaire à partir de mi-octobre de l’année scolaire en cours et à nous renvoyer pour la mi-février. Le paiement sera effectué en fin d’année scolaire sur votre compte.

Pensez à joindre un RIB à votre demande pour pouvoir être remboursé.

Quand intervient le remboursement de la voiture particulière ?

Le remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.

Cette aide est plafonnée à 400 € par an et par famille.

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous