L'Ardèche

Guide des aides
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  • Forfait d'externat - Part personnel

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Collèges privés sous contrat.
    Effet à compter du 1er janvier 2013.

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  • FSE : appel à projets 2019 : parcours intégrés d'accès à l'emploi

    Action sociale

    Bénéficiaires : Tout organisme, qu’il soit public ou privé, susceptible d’intervenir sur l’offre territoriale d’insertion et portant un projet répondant aux critères du présent appel à projet (collectivités territoriales, structures porteuses d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, aux structures d’accompagnement socio-professionnel, acteurs du service public de l’emploi, associations, établissements publics et privés…).

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  • Garantie d'emprunt accordée aux collèges de l'enseignement privé

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les organismes de gestion des collèges privés sous contrat d'association.

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  • Hydraulique agricole - Projets agricoles collectifs

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les associations syndicales autorisées (ASA).
    - Les collectivités, EPCI, les syndicats mixtes, les syndicats de communes.
    - Les propriétaires privés sous forme regroupée (association syndicale libre par exemple).
    - Les groupements d’agriculteurs.

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  • Hydraulique agricole - Projets agricoles individuels

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : - Les agriculteurs individuels.
    - Les groupements d’agriculteurs.

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  • Intervention en faveur des organisations syndicales de salariés

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les organisations syndicales de salariés représentatives.

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  • Mobilité internationale

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Les étudiants ardéchois, scolarisés hors Rhône-Alpes, et qui effectuent un "stage en cours d'études" à l'étranger (BTS et DUT, y compris en alternance).

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  • Octroi des garanties d'emprunts - logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : - Organismes HLM : Office ou organismes de droit privé.
    - Associations agréées dans ce domaine en application de la loi MOLLE du 25 mars 2009.

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  • Oeuvres de vacances - Fonctionnement

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
    Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche, d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives.

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  • Participation aux frais d'accueil d'enfants de moins de 6 ans en établissement d'accueil de la petite enfance ou chez un assistant maternel

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : · Familles en situation d’insertion professionnelle
    · Familles relevant de la prévention ou de la protection de l’enfance
    · Familles rencontrant des difficultés passagères

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