L'Ardèche

Guide des aides
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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Réhabilitation de logements occupés par des bénéficiaires du RSA (Propriétaires occupants)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Propriétaires occupants à titre de résidence principale, bénéficiaires du RSA.

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  • Rénovation des logements de fonction

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Restauration et mise en valeur des milieux aquatiques

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : EPCI ayant la compétence « gestion des milieux aquatiques »

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  • Semaine bleue

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Structures qui organisent des actions dans le cadre de la Semaine Bleue.
    Une même structure ou groupe de structures organisatrices ne peut présenter qu'un seul projet répondant aux critères du règlement d’aide. Une seule structure est chargée du dépôt du dossier. En cas de projet inter-établissements, il est nécessaire de déterminer le porteur administratif du dossier.

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  • Sorties patrimoine ardéchois écoles élémentaires ou maternelles

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Les communes pour le financement des sorties des écoles élémentaires ou maternelles publiques ou privées, les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et Instituts Thérapeutiques Éducatifs Professionnels (ITEP).

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  • Soutien à la restauration et à l'entretien des monuments historiques (objets et bâtiments)

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : -> Pour les bâtiments classés ou inscrits Monuments Historiques : les propriétaires publics
    (collectivités) et privés.
    -> Pour les objets classés ou inscrits Monuments Historiques : uniquement les propriétaires publics
    (collectivités).

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  • Soutien au développement des pratiques artistiques amateurs

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Fédérations de développement des pratiques artistiques amateurs jouant un rôle de "tête de réseau départemental".
    Par leur action structurante à l’échelle départementale et leur engagement dans les objectifs inscrits dans la charte départementale des pratiques artistiques amateurs (*), elles sont qualifiées « Pôles de Pratiques Artistiques Amateurs » (PPAA) et sont conventionnées par le Département.

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  • Soutien aux associations sanitaires et sociales du secteur de l'autonomie

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Les associations à vocation sanitaire et/ou sociale, dont l’objet et le champ d’action visent à faire connaître et reconnaitre les droits des personnes en perte d’autonomie, des malades et de leurs familles, prévenir les situations de maltraitance, engager des actions d’information et de sensibilisation sur les questions de la perte d’autonomie en direction des publics et des professionnels.

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