L'Ardèche

Guide des aides
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  • Prise en charge des usagers sur les services Accesept

    Transports

    Bénéficiaires : - Les titulaires d'une carte d'invalidité.
    - Les allocataires de l'APA (Allocation personnalisée d'Autonomie).
    - Les bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou les allocataires de l'A.C.T.P (Allocation Compensatrice Tierce Personne).

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  • Projets d'actions citoyennes

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les collectivités locales, les collèges et lycées, les associations et les coopératives, ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Projets d'actions des associations agréées Jeunesse et Education Populaire

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les Associations agréées Jeunesse et Education Populaire ayant leur siège social en Ardèche.

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  • Promotion du Département

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les athlètes :
    - inscrits sur les listes « haut niveau » du ministère,
    - licenciés en Ardèche,
    - dont l’association sportive porteuse est affiliée aux fédérations ou organisations nationales.

    Les associations :
    - réalisant une manifestation de portée a minima régionale en Ardèche, non financées au titre d’un autre règlement départemental pour leur manifestation,
    ou
    - engageant au titre de leur manifestation (se déroulant en totalité ou en partie en Ardèche) une production d’images vidéo en lien avec une diffusion sur des chaînes généralistes ou spécialistes – reconnues comme médias nationaux – d’un reportage visible par le plus grand nombre.

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  • Raccordement à l'Internet à haut débit pour les besoins propres des communes

    Réseaux et Infrastructures > Autres réseaux

    Bénéficiaires : Commune ou groupement de communes.
    Cette démarche s'adresse prioritairement aux 59 communes dont l'éligibilité des foyers à l'ADSL est inférieure à 50 % et aux 36 communes dont l'éligibilité est comprise entre 50 % et 80 % selon les taux connus à ce jour (voir liste annexée à la délibération du 19 décembre 2006).

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  • Régie d'avances - Volet Insertion

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Régie d'avances - Volet Précarité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

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  • Réhabilitation de logements occupés par des bénéficiaires du RSA (Propriétaires occupants)

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Propriétaires occupants à titre de résidence principale, bénéficiaires du RSA.

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  • Rénovation des logements de fonction

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Collèges publics

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  • Sécurisation et accessibilité des arrêts de car

    Transports > Transports scolaires

    Bénéficiaires : Communes (ou intercommunalités ayant compétence en matière d'arrêts de car)

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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8 h - 18 h 00

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