L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aides aux investissements "travaux des pistes d'accès aux châtaigneraies" 2018-2020

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Caractère collectif : regroupement de différents propriétaires privés, ou privés et public.
    Le portage peut se faire par une structure juridique qui regroupe ces propriétaires (portés par des associations foncières, regroupements de propriétaires, collectivités), ou par un seul propriétaire qui effectue les travaux pour le compte des autres avec des conventions adéquates.

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  • Aides aux opérations sylvicoles d'amélioration des peuplements

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PRIVEE :
    - Propriétaire privé,
    - coopérative ou OGEC,
    - groupement de sylviculteurs (association loi 1901) ou association syndicale,
    - syndicat.

    IMPORTANT : dans le cas d’une demande de subvention groupée, la structure de regroupement doit être l’organisme payeur des dépenses. La structure de regroupement doit obligatoirement disposer d’un numéro de SIRET.

    SOUTIEN AUX OPERATIONS SYLVICOLES EN FORET PUBLIQUE COMMUNALE :
    - communes, groupements sectionaux et autres établissements publics communaux. (forêt domaniale non éligible)

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  • Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Groupements d'employeurs à vocation de remplacement dits services de remplacement affiliés à Service de Remplacement Ardèche.

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  • Aides aux vacances

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les enfants de plus de 3 ans et de moins de 18 ans.

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  • Aides départementales en faveur de la mobilité

    Transports

    Bénéficiaires : Communes, EPCI.

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  • Aides départementales en faveur des collégiens

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
    Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.

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  • Aides directes aux entreprises agroalimentaires

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).
    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif.

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  • Aides directes aux entreprises de la filière bois

    Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

    Bénéficiaires : Petites et Moyennes entreprises (au sens communautaire) de la filière.

    Les entreprises aidées pourront appartenir à différents corps de métier de la filière bois (abattage, débardage du bois en prestation de service, exploitation forestière, première transformation des grumes et certains types d'entreprises de la deuxième transformation du bois).

    Les entreprises en nom personnel sont exclues du dispositif. Sont aussi exclues de l'aide les entreprises en difficulté, les CUMA, les exploitants agricoles.

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  • Alimentation en eau potable

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : Communes rurales et EPCI ayant la compétence AEP. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les schémas directeurs d’AEP et pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.

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  • Allocations aide à l'enfance

    Action sociale > Famille et enfance

    Bénéficiaires : ALLOCATION D'AIDE A L'ENFANCE : peut être versée à une famille, aux jeunes majeurs, aux mineurs émancipés, à une femme enceinte pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
    AIDE A L'ENFANT : peut être versée à une famille ayant en charge des enfants dont l’équilibre psychologique, l’éducation, l’entretien ou la santé sont gravement compromis.
    ALLOCATION DE SUBSISTANCE : peut être versée au profit des enfants mineurs, dont les parents sont sans titre de séjour ou n’ouvrant pas droit à des prestations sociales et familiales pour répondre à des besoins essentiels : alimentation, habillement, hygiène, entretien.
    ALLOCATION DE SUBSISTANCE EXCEPTIONNELLE : peut être attribuée au titre de la rentrée scolaire

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