L'Ardèche

Guide des aides
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  • Appel à projets tiers lieux innovants

    Réseaux et Infrastructures

    Bénéficiaires : Les innovateurs sociaux et les petites structures (associations) qui ont des besoins portant surtout sur l’aide à l’émergence de lieux à leur équipement.
    Les projets portés par des structures publiques sont également concernés (communes ou groupements, organismes publics).

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  • Assainissement

    Réseaux et Infrastructures > Eaux et assainissement

    Bénéficiaires : Communes rurales et EPCI ayant la compétence assainissement. Les communes urbaines ne sont pas éligibles sauf pour les projets structurants d’intérêt départemental ou supra territorial sous réserve qu’ils bénéficient à des communes rurales.

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  • Assistance technique départementale en matière de voirie communale ou d'intérêt communautaire

    Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

    Bénéficiaires : • Communes ayant leur siège en Ardèche.
    • Syndicats de communes, Communautés de communes et d’agglomération dotées de
    compétences transférées en matière routière, pour des opérations situées sur le territoire
    ardéchois.

    Condition préalable : signature d’une convention avec le Département.

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  • Associations et fédérations de parents d'élèves

    Enseignement > Enseignement du second degré

    Bénéficiaires : Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.

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  • Bibliothèque-Médiathèque

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

    Bénéficiaires : Communes et EPCI.
    Pour les projets d’informatisation : EPCI

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  • Bourses aux stages StaRTer+

    Enseignement

    Bénéficiaires : Jeunes âgés de 16 à 30 ans effectuant un stage, un apprentissage ou une alternance de plus de 3 mois en Ardèche. De nationalité française ou étrangère en situation de séjour régulier en France.

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  • Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur

    Enseignement > Enseignement supérieur

    Bénéficiaires : Etudiants ardéchois en formation initiale.

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  • Bourses départementales d'études - Lycéens - Apprentis

    Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

    Bénéficiaires : Lycéens qui ne bénéficient pas de la bourse nationale, apprentis (en classe de CAP - 1ère et 2ème année ).

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  • Classes de découverte écoles primaires et maternelles

    Enseignement > Enseignement du premier degré

    Bénéficiaires : Les communes pour les dossiers déposés par leurs écoles élémentaires ou maternelles publiques ou privées, les Instituts Médico-Éducatifs (IME) et Instituts Thérapeutiques Éducatifs Professionnels (ITEP).

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  • Constitution de domaines fonciers publics

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Communes - EPCI

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