L'Ardèche

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Le Départements de la Drôme et de l’Ardèche ont engagé la révision du Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Ce projet arrivant dans sa phase finale, il fait l'objet d’une enquête publique du 1er juin au 9 juillet 2015.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ?

Les lois "Grenelle" ont instauré la mise en place de plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Les Départements élaborent ce document de planification qui a pour vocation d'orienter et de coordonner l'ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.

Les Départements de l'Ardèche et de la Drôme ont engagé, en étroite collaboration, la révision du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son rapport environnemental.

Quels déchets sont concernés ?

  • Les déchets ménagers et assimilés (collectés avec les déchets des ménages) non dangereux (385 850 t) et les déchets de voirie (hors assainissement) gérés par le service public (1 250 t).
  • Les déchets non dangereux et non inertes des activités économiques collectés par les opérateurs privés (544 400 t).
  • Les déchets non dangereux issus de l’assainissement (12 450 t de matières sèches produites par les ménages et les activités économiques).

Au total, 944 000 tonnes de déchets non dangereux ont été produits sur le territoire du Plan en 2010.

Les grandes étapes de l'élaboration du plan

L'élaboration et le suivi du « Plan déchets non dangereux 07-26 » sont donc la compétence des Conseils départementaux.

Ce projet arrive aujourd’hui dans sa phase finale et conformément à l’article R.541-22 du code de l’environnement, le projet de « Plan déchets non dangereux 07-26 » et son rapport d’évaluation environnementale font l’objet d’une enquête publique du 1er juin au 9 juillet 2015 inclus.

Voir l'image en grand

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous