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L'adoption
L'adoption est un rêve pour bien des familles...c'est aussi un espoir, une chance pour les enfants privés de parents. Mais avant de donner une famille à un enfant et un enfant à une famille, le Conseil général pose les gardes fous nécessaires pour que cette belle aventure soit une histoire heureuse pour tous. Le service d'aide sociale à l'enfance du Département est là pour aider, informer et être auprès des futurs parents dans les démarches qu'ils devront entreprendre.
Vous êtes un couple marié ou une personne célibataire et vous souhaitez adopter un enfant pupille de l'Etat ou un enfant étranger... Plusieurs démarches sont nécessaires :
Vous devez d'abord faire une demande d'agrément auprès du président du Conseil général. Après enquête de l'Aide sociale à l'enfance, l'agrément délivré est valable 5 ans mais vous devrez chaque année, par courrier, confirmer le maintien de votre projet.
Si vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, aucun agrément n'est nécessaire.
A noter : une personne mariée adoptant seule doit obtenir l'accord de son conjoint.
Une fois l'agrément en poche, vous avez été désigné pour adopter un enfant, il existe deux types d'adoption :
- adoption plénière : les liens créés avec l'adoptant détruisent les liens avec la famille d'origine de l'enfant. Avant le jugement d'adoption, l'enfant est placé 6 mois chez les adoptants pour apprécier l'entente réciproque. La requête doit être présenté au tribunal de grande instance au cours de la période de placement
- adoption simple : l'adopté conserve les liens avec sa famille d'origine. L'enfant est confié sans placement préalable. La requête est déposée devant le tribunal de grande instance dès l'arrivée de l'enfant
Le droit de connaître ses origines
Quel que soit le mode d'adoption choisi, l'enfant adopté a aujourd’hui des procédures à sa disposition dès sa majorité pour consulter son dossier et connaître son histoire. Cette recherche de ses origines est garantie par la Convention de La Haye, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée le 29 mai 1993.
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