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Marchés publics et "clause sociale"

Avec plus de 60 millions d'euros injectés annuellement au travers de sa commande publique, le Conseil général de l'Ardèche est un acteur à part entière de l'économie ardéchoise.
Si la commande publique doit permettre d’acheter les travaux, fournitures et prestations nécessaires à la mise en œuvre des actions de la collectivité, elle doit également traduire sa politique volontariste en matière d’insertion professionnelle. D’où la mise en œuvre de la clause « dite sociale » dans les marchés publics de la collectivité.

Depuis 2007, le Département appose une clause d’insertion sociale à ses marchés publics. Tendance lourde, encouragée par le nouveau code des marchés publics, cette action d’insertion professionnelle cible les personnes rencontrant des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi. Pour cela, le Conseil général s’est appuyé sur l’ensemble de ses partenaires, et en particulier sur les entreprises, qui ont pour la majorité d’entre elles déjà intégré la nécessité de promouvoir un développement socialement responsable (un des trois piliers du concept de développement durable). Le Conseil général de l'Ardèche a donc discuté de sa mise en œuvre avec les partenaires économiques du territoire, par l'intermédiaire des fédérations concernées, et a signé avec ceux-ci une charte qui encadre ce dispositif.

La clause "sociale" en application Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi.
L'effort d'insertion demandé aux entreprises porte sur le nombre d'heures et sur le montant consacrés à cette action. L'entreprise choisit quant à elle l'option pour répondre à son engagement (recrutement direct, intérim d'insertion ou sous-traitance à une entreprise d'insertion) et est libre pour choisir ses candidats "éligibles" (bénéficiaires de minima sociaux). Chaque salarié recruté ainsi, est encadré par un « tuteur » au sein de l’équipe.

  • à noter

La Direction des routes départementales, qui inclut ce dispositif dans ses marchés publics, dresse un bilan très positif des heures d’insertion réalisées dans le cadre des marchés signés. Au titre de l’année 2008, 7 400 heures étaient prévues ; ce sont finalement 8 472 heures qui ont été réalisées sur huit chantiers différents ! Ces chantiers ont amené les entreprises à effectuer deux embauches directes en contrat à durée indéterminée et deux embauches en contrat de professionnalisation.

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