Mise en oeuvre du RSALa date du 1er juin 2009 marquait la naissance officielle du RSA. Revenu de solidarité active il vient remplacer le RMI, revenu minimum d'insertion, et l’API, allocation de parent isolé. Dispositif à « spectre » large, le RSA s’adresse à la fois à des personnes sans emploi mais aussi, à ceux et celles qui travaillent mais dont les revenus sont limités. Le Conseil général a compétence pour toutes les décisions d’attribution, de suspension ou de radiation du RSA. Cette aide sera versée par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Cette nouvelle prestation a pour objectif d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence. Le RSA sert à lutter contre la pauvreté en venant en complément des revenus pour ceux qui en ont besoin ; à encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle en permettant de percevoir des revenus supérieurs à ceux des seules prestations touchées jusqu’alors et enfin à aider à l'insertion sociale des bénéficiaires par le biais de l’interlocuteur unique qui suit le dossier et sous forme d’une seule aide (simplification des démarches).
Les Conseils généraux sont désignés par la loi comme pilote pour organiser ce dispositif. En Ardèche, le Conseil général a décidé de mettre 35 salariés en contrat d’avenir (prioritairement bénéficiaires du RMI) à disposition des CCAS et CIAS pour les accompagner dans leur mission, en assurant une couverture géographique de l’ensemble du département.
Enfin, le Conseil général a informé personnellement chaque bénéficiaire du RMI, de la mutation du dispositif et de la bascule automatique et sans aucune démarche qui a été faite entre l’ancien et le nouveau dispositif pour l’ensemble des bénéficiaires du RMI depuis le 1er juin 2009.
A retenir : Dispositif pérenne, le RSA « garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent ». Contrairement au RMI et à l'API, le RSA n'est pas une allocation différentielle : 1 € supplémentaire de revenu du travail ne se traduira plus par 1 € d'aide sociale en moins, mais par une réduction de RSA de seulement 0,38 €. Au final, le retour à l'emploi augmentera le pouvoir d'achat de 0,62 €.
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