Comprendre votre feuille d'impôts locaux

A l’approche de l’automne, les traditionnels avis d’imposition s’invitent dans votre boîte aux lettres !
Taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle… pas toujours facile de comprendre ce que l’on paye, pourquoi et pour quelle utilisation. A titre d’exemple, voici quelques repères pour vous aider à mieux comprendre les modalités de calcul, le contenu et les bénéficiaires de la taxe d’habitation. Attention, tout ceci change en 2011, le Conseil général ne percevant plus que le produit de la taxe sur le foncier bâti.


(1) La même feuille d’imposition indique ce qui revient aux différentes collectivités. Pour la taxe d’habitation, sont concernés la commune, l’intercommunalité (communautés de communes…) et le Département. Pour la taxe foncière, la Région est également bénéficiaire.

(2) Le Conseil général ne perçoit que le chiffre de la colonne « Département » (72 e - ligne 4) et se sert de cet argent pour conduire les politiques départementales au bénéfice du territoire et de ses habitants.

(3) Chaque année, au moment du vote du budget, le Conseil général vote le montant des taux qui seront appliqués au titre des taxes dont il est bénéficiaire et qui serviront à financer ses actions. Selon votre situation (particulier locataire, propriétaire d’un terrain ou d’un logement, ou bien entreprise, artisan, commerçant…), vous recevrez des avis d’imposition pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier non bâti, la taxe sur le foncier bâti, la taxe professionnelle.

(4) La base : elle est estimée par l’administration fiscale. Elle varie en fonction de la commune dans laquelle vous résidez. Dans une même commune, plus le chiffre est haut, plus votre logement est considéré comme « confortable ».

(5) Les variations : c’est souvent ce qui fait débat. Le montant global de votre taxe d’habitation augmente d’une part au titre de l’actualisation de la base d’imposition votée en loi de finances par le Parlement, et d’autre part, au titre de l’augmentation des taux votés par le Conseil général sur cette période.

(6) Au final, sur la somme à payer par une famille, une partie seulement concerne le Conseil général de l’Ardèche. Bien sûr, le pourcentage exact varie en fonction de la commune où l’on réside.