L'organisation de l'Assemblée départementale

Des élus, un exécutifL'Assemblée départementale, composée des 33 élus, se réunit en assemblée plénière pour prendre les décisions départementales. Si des débats sont alors menés entre les conseillers et le rapporteur du dossier, l'essentiel du travail sur les décisions est fait en amont. Bureau, commissions... sont là pour l'étude des actions à mener, et l'application de la politique départementale.

Le président du Conseil général est le chef de l’exécutif. Il fixe l’ordre du jour des séances du Conseil général et dirige les débats. Il prépare et exécute les décisions, élabore et gère le budget, signe les contrats ou conventions au nom du Conseil général. Il dirige également l’administration départementale, épaulé par le directeur général des services. Lors de la séance plénière du 31 mars 2011, Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, a été réélu président.
Trois conseillers spéciaux auprès du président ont été nommés pour prendre en charge des thématiques particulières : les personnes en situation de handicap, la culture et le patrimoine, la vie associative, le sport et les anciens combattants. Leur mission ? Conseiller le président et le seconder sur ces sujets.
Les vice-présidents, élus en assemblée plénière, se voient confier les dossiers sur des sujets particuliers. Certains conseillers généraux peuvent les aider dans leur tâche sur des aspects spécifiques de leurs attributions. L'Ardèche compte 9 vice-présidents et 8 conseillers généraux délégués.

Un travail en commissions

L'Assemblée départementale ardéchoise s'est dotée de commissions restreintes pour travailler sur les sujets avant leur présentation en assemblée plénière, pour le suivi des décisions et dossiers.
À côté de la commission permanente, on trouve 5 commissions travaillant sur les finances, la culture, les infrastructures...

C'est quoi?

Les séances publiques

Les séances du Conseil général auxquelles vous pouvez assister

Les 33 conseillers généraux se réunissent "au complet" en sessions plénières en moyenne 4 fois par an. Présidées par le président du Conseil général, ces séances sont publiques et se déroulent dans la salle Paul Ribeyre, également appelée Hémicycle. C’est le cas pour tout ce qui concerne la politique budgétaire du Département : le débat d’orientations budgétaires (DOB), le budget primitif (BP), les décisions modificatives (DM), le compte administratif. Une fois par mois, la Commission permanente délibère à huis-clos sur les affaires courantes du Département.