Histoire : une institution républicaine

Groupe des élus dans le jardin de la Préfecture de l'Ardèche en 1932

Le Département au fil de l'histoireL'organisation territoriale de l'Ancien Régime était si complexe avec ses divisions administratives, judiciaires, militaires et religieuses que des citoyens réclamèrent dans les cahiers de doléances de 1789, une réforme complète du système. L'objectif étant de rapprocher les citoyens de leur administration, pour qu'ils puissent s'y rendre en une journée à cheval…Le 26 février 1790, l'Assemblée constituante adopte un projet qui divise la métropole en 83 départements.

Le 7 février 1790, la France se dote de 83 départements, dont le département "Sources de la Loire" afin de rapprocher les citoyens de leur administration. Le 6 mars de la même année, il prend le nom de la principale rivière qui le traverse : l'Ardèche. Grâce à sa position centrale, Privas en devient le chef-lieu. Le Conseil général a alors des attributions très limitées. Il faudra attendre1848 pour que l'Assemblée départementale soit élue au suffrage universel. La loi du 10 août 1871 étend les compétences du département et c'est en 1982, avec les lois de décentralisation que le département acquiert sa pleine compétence. Le préfet n'assure plus le pouvoir exécutif de l'assemblée et c’est le président du Conseil général qui devient véritablement le "patron" du département, quant aux conseillers généraux, ils constituent le Conseil général et forment l'Assemblée départementale.

Les dates clefs de 1789 à 2004

  • 1789 - refonte de l’administration locale
  • 1790 - 83 départements voient le jour, dotés d'un Conseil chargé de l'administrer
  • 1800 - Napoléon Bonaparte instaure les conseillers généraux et les préfets
  • 1833 - instauration de l’élection au scrutin censitaire
  • 1848 - instauration de l’élection au suffrage universel
  • 1871 - le Conseil général est compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental
  • 1982 - début de la décentralisation - le Conseil général devient, comme la Région et la Commune, une collectivité territoriale de plein exercice, administrée de façon autonome par une assemblée élue qui a le pouvoir exécutif
  • 2003 - proximité et simplification des procédures sont les objectifs de la seconde loi de décentralisation.
  • 2004 - les Conseils généraux reçoivent notamment la compétence des routes, des collèges et de l’action sociale.

L'info

1940 - 1945

Une période mouvementée

Durant la seconde guerre, en 1940, les Conseils généraux sont suspendus par le gouvernement de Vichy et remplacés par des commissions administratives présidées par les préfets. En 1942, des conseils départementaux sont mis en place mais ils ont des compétences restreintes. A la Libération, les Conseils généraux seront rétablis.