L'Ardèche

Guide des aides
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Travaux urgents de voirie

Réseaux et Infrastructures > Routes et voirie

Objet

Suite à un événement exceptionnel, travaux urgents à réaliser sur la voirie communale ou intercommunale afin de rétablir la circulation.

Bénéficiaires

Communes.
Syndicat de communes.
Communauté de communes ou d'agglomération.

Nature

Concerne les travaux indispensables au rétablissement de la circulation.

Tels sont notamment :

  • les travaux de réparation ou reconstruction d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, aqueducs, murs de soutènement, perrés...) menaçant ruine ou venant de s'effondrer et dont l'état a provoqué l'interruption du trafic ;
  • les travaux de déblaiement d'éboulement obstruant complètement le chemin et rendant toute circulation impossible ;
  • les travaux de réparation de brèches coupant complètement le chemin, ou ne le coupant que partiellement mais provoquant l'interruption de la circulation.

Montant de subvention :

  • Maîtrise d'ouvrage commune ou EPCI : taux de subvention de 50 % et plafond de subvention de 9 600 € par opération.
  • Maîtrise d'ouvrage communauté de communes ou d'agglomération : taux de subvention de 70 % et plafond de subvention de 12 000 € par opération.
  • Durée de validité de l'aide : un an à compter de l'Accusé de Réception dossier complet.

Pièces

  • Note descriptive précisant l'objet de l'opération et son prix de revient prévisionnel global.
  • Délibération de l'organe délibérant sollicitant le financement du Département.
  • Devis descriptifs détaillés en € HT ou toute autre pièce permettant de justifier le prix de revient prévisionnel global de l'opération envisagée.
  • Echéancier de réalisation de l'opération et des dépenses.
  • Attestation de non commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
  • Plan de situation, plan cadastral.
  • Arrêté d'interdiction de circulation sur la voie endommagée (obligatoire).
  • Photos des dégâts.
  • Avis du technicien ingénierie publique de la Direction des Routes.

Pièces justificatives pour paiement (solde) :

  • Décompte général définitif.
  • Récapitulatif des factures payées visé par le percepteur à adresser en un seul envoi.
  • Au besoin, relevé contradictoire à réaliser par un technicien de la Direction des Routes avant paiement et/ou solde de la subvention.

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction du Développement Rural

Référence

Délibérations du Conseil Général des 31 mai 1955 et 9 janvier 1979 modifiées par les délibérations des 30 mai 1960, 16 juin 1967, 12 janvier 1976, 6 janvier 1981, 25 mai 1981, 23 février 1984, 13 janvier 1986, 10 janvier 1989, 25 janvier 1999, 31 mai 1999, 24 juin 2002, 19 décembre 2006 et 18 décembre 2014.
Délibération du Conseil départemental du 21 mars 2016.

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