L'Ardèche

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Espaces naturels sensibles - Projets et publications naturalistes de portée départementale

Aménagement, environnement et forêt > Environnement

Objet

Réalisation d’actions, d’inventaires et de publications portant sur la biodiversité et la géodiversité des espaces naturels du département et dont l'ampleur dépasse le cadre d’un seul site ENS.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics et associations.

Nature

  • taux maximum de 50 % du montant HT (ou TTC en cas de non récupération de la TVA) ; 20 % maximum pour les établissements publics de l'Etat,
  • plafond fixé à 30 000 € par projet et par bénéficiaire.

Pièces

  • descriptif détaillé du projet (période, durée, localisation, moyens et techniques mis en oeuvre) précisant son rayonnement,
  • plan de financement prévisionnel listant notamment les principaux postes de dépenses et les autres co-financeurs éventuels,
  • délibération et demande écrite de l'organisme bénéficiaire sollicitant la subvention,
  • RIB et numéro SIRET du bénéficiaire de la subvention,
  • attestation de non récupération de la TVA pour les demandes en TTC,
  • attestation de non démarrage de l’opération,
  • statuts à jour pour les associations et numéro d’enregistrement à la préfecture,
  • description de l’activité du porteur de projet.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction du développement rural (DDR) / Service Environnement (SENV)

Référence

Délibérations du Conseil général n°7.20.1 des 16 et 17 décembre 2013, et de la Commission permanente du Conseil général n°7.22.2 du 3 mars 2014.

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