L'Ardèche

Guide des aides
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Espaces naturels sensibles - Gestion des sites ENS inscrits au réseau départemental des entités paysagères

Aménagement, environnement et forêt > Environnement

Objet

Gestion des sites ENS bénéficiant d'une collectivité coordinatrice et d'un programme d'action pluriannuel.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, syndicats mixtes, associations, établissements publics, propriétaires privés.

Nature

  • taux : 30 % à 70 % maximum des dépenses éligibles HT (ou TTC si TVA non récupérée) du projet ; 20 % maximum pour les établissements publics de l'Etat,
  • enveloppe annuelle maximum de 40 000 € par entité paysagère et 50 000 € pour les 4 entités paysagères prioritaires du réseau départemental (Massif Gerbier / Mézenc, Gorges de l'Ardèche, Gorges du Chassezac / Bois de Païolive et d'Abeau, site paléontologique de la Boissine) à répartir entre les sites ENS de l'entité paysagère,
  • aide départementale plafonnée à 25 000 € pour l’animation, les dépenses éligibles étant les montants retenus par l’Etat au titre de Natura 2000, ou salaires chargés + 30 % de frais annexes dans les autres cas. Le montant total du programme d’action bénéficiant des aides du Département doit être au minimum égal au double de l’aide du Département affectée au titre de l’animation. Les syndicats mixtes auxquels le Département adhère et dont il assure le financement statutaire ne pourront bénéficier du soutien à l'animation que sur des postes créés spécifiquement pour les besoins de la politique ENS du Département,
  • respect de l'équilibre financier entre actions de connaissance / préservation et actions d'accueil du public.

Opérations éligibles

  • les études et travaux nécessaires pour la gestion des sites,
  • les actions de préservation des espèces, de restauration et d'entretien des habitats naturels identifiés,
  • les aménagements pour favoriser la découverte des milieux naturels, l'organisation et la maîtrise de la fréquentation,
  • les actions pédagogiques (expositions, visites, outils d'interprétation) et de communication,
  • l'animation du plan de gestion porté par la collectivité coordonnatrice du site ENS,
  • sont exclues les actions et installations relatives au tourisme, aux activités sportives et culturelles.

Conditions

  • les opérations doivent être inscrites dans le plan de gestion élaboré par la collectivité coordonnatrice du site ENS et validé par le Département,
  • la collectivité coordonnatrice signe une convention "Ardèche-Nature" pour valider le programme d'ensemble.

Pièces

  • délibération de la collectivité sollicitant la subvention ou demande écrite du bénéficiaire,
  • une notice détaillée de présentation du projet (objectif, localisation précise, moyens mis en oeuvre, etc.),
  • budget avec le plan de financement prévisionnel,
  • RIB et numéro SIRET du bénéficiaire de la subvention,
  • attestation de non récupération de la TVA pour les demandes en TTC,
  • attestation de non démarrage de l’opération,
  • statuts à jour pour les associations et numéro d’enregistrement à la préfecture,
  • description de l’activité de l’organisateur pour une manifestation (et attestations de capacité à l’encadrement de groupe et d’assurance).

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction du développement rural (DDR) / Service Environnement (SENV)

Référence

Délibérations du Conseil général n°7.20.1 des 16 et 17 décembre 2013, et de la Commission permanente du Conseil général n°7.22.2 du 3 mars 2014.

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