L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet visites sensibles

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

Organisation d’animations sur les entités paysagères activées du réseau départemental des Espaces Naturels Sensibles, avec pour thématique la connaissance des espèces, habitats naturels, géosites et paysages de ces espaces ainsi que le porter à connaissance des actions développées par le Département et ses partenaires sur cette thématique.

Bénéficiaires

Associations agréées dans le domaine de l’environnement, collectivités locales, entreprises spécialisées dans les activités de pleine nature (guide accompagnateurs…), offices du tourisme, établissements publics.

Nature

Conditions d'éligibilité :

  • projet devant obligatoirement se dérouler sur une entité paysagère activée du réseau départemental inscrite au Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles,
  • projet devant obligatoirement recueillir l'avis favorable de la collectivité coordinatrice du site ENS concerné ;
  • période de déroulement : 1er avril au 28 novembre à l'exclusion des journées européennes du patrimoine (septembre 2016),
  • priorité donnée aux projets hors période estivale (8 juillet - 22 août) ; excepté pour les sites ENS des massifs des monts Gerbier-de-Jonc et Mézenc et tourbières et ruisseaux à loutres du plateau de Coucouron ;
  • maximum de 3 actions par porteur de projet ;
  • l’animation se déroule sur une durée maximum de 12h ;
  • participation obligatoire des nouveaux porteurs de projet retenus à une séance d’information préalable, sur la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles.

Les bénéficiaires ayant choisis d'intégrer des animations récurrentes dans les plans de gestion des sites ENS ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

Critères de sélection des dossiers de candidatures :

  • priorité donnée aux visites et animations sur le terrain (comparativement à l’organisation de conférence en salle par exemple) ;
  • priorité donnée aux animations qui se déroulent à pieds, considérant le rythme de la marche comme le meilleur moyen pour découvrir la biodiversité et la géodiversité ;
  • avis de la structure coordinatrice locale du site ENS ;
  • cohérence avec les enjeux de préservation et de mise en valeur du site ENS fixes dans les documents de gestion disponibles ;
  • réalisme du budget prévisionnel ;
  • équilibre géographique des animations entre les différents sites ENS, afin de ne pas concentrer toutes les animations sur seulement quelques sites ;
  • assiduité du maître d’ouvrage aux réunions de lancement de l’appel à projet (dans le cas où le maître d’ouvrage a déjà répondu aux précédentes éditions des « visites sensibles ») ;
  • implication du maître d’ouvrage auprès des structures coordinatrices locales pour relayer les messages du Département en matière de préservation et de mise en valeur des sites ENS.

Dans le cadre de cet appel à projets, les candidats sont également invités à demander la labellisation de leur animation dans le cadre de la fête de la Nature 2016 qui se déroulera du 18 au 22 mai 2016, afin de bénéficier dune communication élargie via cet évènement national.

Montant de la subvention et modalités de versement :

  • la subvention est soumise au vote de la Commission permanente du Conseil Départemental, suite à la proposition d’un jury d’élus du Département ;
  • plafond de l’aide fixé à 2 500 € par porteur de projet et 80% des dépenses éligibles ;
  • subvention exclusive de toute autre aide du Département mais pouvant s’ajouter à d’autres aides publiques dans la limite de 80 % du montant du projet ;
  • nature des dépenses éligibles :
      • frais de préparation et de coordination dans la limite d’un forfait plafond fixé à 250 € par animation ;
      • prestations payantes des intervenants (accompagnateur, botaniste, géologue…) dans la limite de 300 € par jour ;
      • frais de déplacements conformément au barème kilométrique des impôts ;
      • frais de bouche, avec un plafond de 50 € par animation ;
      • achat de petits matériels liés à l’animation ;
      • les éventuelles dépenses liées à des interventions culturelles (auteurs, spectacles, troupes …) sont plafonnées à 20 % du coût total du projet.

Les dépenses ne figurant pas expressément dans la liste ci-dessus ne sont pas éligibles.

En cas d’animation payante (non obligatoire), le montant demandé par personne ne pourra pas excéder 4 €. Les recettes collectées viendront en déduction du montant de l’aide départementale.

  • le versement de la subvention sera effectué en une seule fois sur présentation des pièces suivantes :
  • récapitulatif des frais engagés,
  • factures ;
  • bilan moral et financier de la manifestation présentant notamment le nombre de personnes accueillies et toute autre pièce permettant d’apporter une appréciation (articles de presse, photos, affiches, etc.).

Conditions de dépôt des projets :

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au : 13 décembre 2015.

Pièces

La liste des pièces à fournir obligatoirement est indiquée dans le dossier de candidature à retirer auprès du Département.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction du développement rural (DDR) / Service Environnement (SENV)

Référence

Délibérations du Conseil général n°7.20.1 des 16 et 17 décembre 2013 et du 19 décembre 2014.
Délibération du Conseil départemental du 12 octobre 2015

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