L'Ardèche

Guide des aides
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Aide aux transports scolaires - Prise en charge du transport en voitures particulières

Transports > Transports scolaires

Objet

Transport quotidien ou hebdomadaire entre le domicile et l'établissement scolaire.

Bénéficiaires

Les élèves résidant en Ardèche, domiciliés à plus de 3 km de l'établissement scolaire ou du point d'arrêt le plus proche, à compter du jour de leur 5 ans et jusqu'à la classe de terminale, en l'absence de transport organisé par le Conseil Général.
Une seule aide est accordée par famille lorsque plusieurs enfants sont scolarisés dans le même établissement.

Nature

Prise en charge par le Conseil Général de :

  • a) 1 A/R quotidien :
    • pour les primaires : l'établissement public ou privé le plus proche du domicile,
    • pour les collèges : limité à 25 km,
    • pour les lycées : limité à 35 km,
    • pour les LEP : limité à 40 km.
  • b) 1 A/R hebdomadaire (limité à un mode de transport ou 100 km) pour les élèves internes scolarisés dans l'Ardèche, la Région Rhône-Alpes ainsi que les départements 43, 48, 34, 30, 13, 84, 63, 42.
  • c) 10 A/R par an pour les élèves internes dans des départements plus lointains (limité à 100 km).

Pièces

Les élèves doivent se procurer auprès de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent, la "demande de prise en charge du transport scolaire", la compléter, la faire viser par leur mairie quand elle porte sur l'allocation d'une aide individuelle, et la faire viser par l'établissement qui se charge d'en retourner un exemplaire au Conseil Général.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction des transports et des mobilités (DTM)

Référence

Délibérations du Conseil Général des 16 mai 1994, 6 mars 1995, 25 juin 2002 et 19 décembre 2006.

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