L'Ardèche

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Aide aux transports scolaires - Transport d'élèves par des particuliers

Transports > Transports scolaires

Objet

Transport d'élèves par des particuliers.

Bénéficiaires

Les élèves résidant en Ardèche, du jour de leur 5 ans jusqu'à la classe de terminale.
En l'absence de transporteur ou taxiteur acceptant d'assurer un service de transport scolaire, le Conseil Général peut confier, sur proposition de l'organisateur secondaire, l'exploitation de ces services à un particulier qui devra alors faire le nécessaire pour être à même d'assurer un service de transport public de voyageurs :
inclure dans sa police d'assurance le transport de passagers à titre non gracieux (transport public d'enfants),
s'inscrire au registre des transporteurs de voyageurs du département de l'Ardèche, tenu par la DDE,
passer une visite médicale,
faire passer, tous les ans et à chaque changement de véhicule, une visite technique du véhicule par le service des Mines.

Nature

Les formalités d'inscription au registre des transporteurs sont à accomplir auprès de la Direction Départementale de l'Equipement, Cellule Transports qui tient ce registre et précisera également les modalités de réalisation de la visite médicale et de la visite technique du véhicule.

Le Conseil Général de l'Ardèche prend en charge (sur production des justificatifs correspondants) les frais :

  • de la visite médicale,
  • de la visite technique du véhicule.

La rémunération du service est de :

  • pour les véhicules de 5 places et moins (d'après le nombre de passagers figurant sur la carte grise) :
    • 0,57 € par km parcouru,
    • 0,178 € par place et par jour.
  • pour les véhicules de 6 à 8 places :
    • 0,605 € par km parcouru,
    • 0,355 € par place et par jour.

Un tarif hivernal peut être accordé lorsque le transport est effectué dans des zones particulièrement difficiles et nécessitant régulièrement l'utilisation d'équipements spéciaux durant les mois d'hiver. Il est appliqué pour tous les jours de circulation durant les mois de décembre, janvier, février et mars. Ce tarif est égal à 1,5 fois le tarif de base soit :

  • 0,855 €/km pour les véhicules de 5 places et moins,
  • 0,908 €/km pour les véhicules de 6 à 8 places.

Pièces

Dossier de création de service spécial par les organisateurs secondaires.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction des transports et des mobilités (DTM)

Référence

Délibérations du Conseil Général des 16 mai 1994, 6 mars 1995 et 25 juin 2002.

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Département de l'Ardèche

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Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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