L'Ardèche

Guide des aides
Share

Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire "AOC "Châtaigne d'Ardèche"

Développement économique > Agriculture et pêche

Objet

Favoriser l'engagement des agriculteurs dans les démarches de qualité en assumant une partie des charges (frais de contrôle et de certification notamment) liées à des productions sous signes officiels de qualité (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, ...).

Base réglementaire : PDRH 2007-2013 / DRDR dispositif 132.

Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des
programmes de développement rural,
Règlement (CE) n°1698/2005 du 20 septembre 2005 article 20 cii et 32 concernant le
soutien au développement rural par le FEADER.
Convention relative à la gestion en paiement dissocié par l'Agence de Services et de
Paiement des dispositifs du P.D.R.H.

Durée d'application : dans le délai de 5 ans d'obtention du SIQO, sous réserve du vote annuel des crédits dédiés.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles des zones AOC "Châtaigne d'Ardèche" participant à une organisation collective de Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO).

Nature

Pour faire l'objet de l'attribution d'une subvention la cible "confortation d'un SIQO" est prioritairement retenue.

Le soutien du Département vise à permettre une augmentation du nombre d'exploitants agricoles via l'Organisme de Défense et de Gestion (ODG).

Dépenses éligibles et taux de subvention :

Les dépenses éligibles seront déterminées par les services de la DDT selon les critères fixés par le dispositif 132 du D.R.D.R. et sur la base d'un dossier unique.

L'intensité de l'aide du Département sera de 40% maximum.

L'aide sera attribuée par la Commission Permanente du Conseil Général sur la base des projets sélectionnés. La recherche d'un cofinancement de l'Europe est à privilégier dans la mesure du possible.

Le montant minimal de FEADER par dossier est fixé à 100 €.

Pièces

  • Copie de la demande de financement accompagnée de ses justificatifs déposée au titre de la mesure 132 à la DDT, guichet d'accueil et instructeur pour l'obtention d'une aide FEADER,
  • copie du courrier d'accusé de réception de dossier complet de l'Etat,
  • copie des conclusions du rapport de l'instruction (guichet unique/service instructeur : DDT).

Renseignements

Direction départementale des Territoires

Conseil général de l'Ardèche - Direction du Développement Economique

Référence

Délibérations du Conseil général des 30 mars 2009, 29 mars 2010 et 2 avril 2012

Retour à la liste

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous