L'Ardèche

Guide des aides
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Interventions en faveur des plates-formes d'initiatives locales

Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

Objet

Favoriser l'émergence de nouvelles entreprises pour la mise en place d'outils de financement de proximité et de suivi sous forme de parrainage.

Bénéficiaires

Les plates-formes d'initiatives locales, constituées sous forme associative, ayant pour objet le soutien aux projets de création d'entreprises par l'attribution de prêts d'honneur et le parrainage.

Nature

Le Département verse une subvention pour abonder le fonds destiné à l'octroi de prêts d'honneur qui seront accordés par la plate-forme d'initiative locale.

Cette subvention est versée en complément de la participation de la région Rhône-Alpes. Elle est limitée à 22 900 € par plate-forme et par an. Elle ne peut être supérieure à la participation de l'ensemble des partenaires qui abondent le fonds de la plate-forme.

La signature d'une convention entre le département et l'association permet de définir les conditions et le montant de l'aide.

Pièces

L'association devra fournir :

  • les statuts de l'association,
  • l'engagement de la Région et des autres partenaires financiers,
  • les modalités d'intervention (comité d'engagement, zone d'intervention).

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction du Développement Economique

Référence

Délibération du Conseil général du 25 janvier 2000.

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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