L'Ardèche

Guide des aides
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Fonds d'aide aux activités touristiques de loisirs et sports de nature

Développement économique > Développement touristique

Objet

Favoriser les intiatives visant à développer et valoriser les loisirs de nature par :

  • la réalisation d'équipements touristiques structurants,
  • la mise en oeuvre d'opérations de promotion/communication, de commercialisation et de valorisation touristique au sens large.

Bénéficiaires

Associations.
Collectivités (communes et leurs groupements).
Entreprises, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Nature

PROJETS ELIGIBLES :

L'appel à projet départemental se décline en 2 volets :

Volet A (investissement) : une aide à la modernisation et la création d'équipements touristiques structurants de loisirs et sports de nature (subvention d'investissement).

Volet B (fonctionnement) : une aide aux opérations de promotion/communication, mise en marché de la filière loisirs et sports de nature (subvention de fonctionnement).

Seront retenus des projets structurants à l'échelle départementale et entrant dans le cadre des priorités départementales.

A titre d'exemple, on citera :

  • Pour le volet A :
  • la finalisation des schémas locaux de randonnée pédestre, le renouvellement d'équipement sur des sentiers existants étant exclu du dispositif,
  • la signalétique "voies douces",
  • des équipements de loisirs (baignade, sports d'eaux vives,...),
  • des équipements liés à la création d'un linéaire de découverte de la Montagne Ardéchoise en V.T.T.,
  • les projets portant prioritairement sur les filières cyclotourisme et V.T.T, randonnée pédestre, sports d'eaux vives, via corda.
  • Pour le volet B :
    • supports de communication et de promotion des loisirs de nature en lien avec des thématiques identitaires du département (collections, P.L.V., sites Web, sites de réservation en marque blanche...),
    • opérations de promotion de produits courts-séjours, multi-activités, insolite, écotouristiques...,
    • opérations de fidélisation ou de découverte type abonnements, cartes pass....

PERIODE DE VALIDITE :

L'appel à projets est ouvert du 1er janvier 2015 au 10 octobre 2015.
Tout dossier reçu après le 10 octobre 2015 sera irrecevable.

CRITERES DE SELECTION ET MODALITES DE FINANCEMENT :

Les projets seront sélectionnés et la subvention sera modulée sur la base d'un taux pivot indicatif de 30 % en fonction des critères suivants :

  • adéquation du projet aux priorités départementales telles que définies dans la stratégie de développement touristique des loisirs et sports de nature (Livre blanc 2015-2020),
  • impact en terme économique et touristique, sportif, environnemental (la demande pourra être soumise aux grilles d'analyse élaborées dans le cadre du Schéma Départemental des Sports et Loisirs de Nature),
  • disponibilité des crédits,
  • incitativité de l'aide,
  • co-financements obtenus.

Les équipements aidés devront obligatoirement faire l'objet d'une inscription au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI). En cas d'absence d'inscription au P.D.E.S.I. dans un délai maximum de 2 ans à compter de l'attribution de l'aide, le remboursement de la subvention départementale pourra être sollicité.

A noter pour l'éligibilité d'un projet en investissement :

  • le seuil plancher de 5 000 € pour le montant de la dépense subventionnable,
  • et le montant minimum de subvention de 1 500 €.

Le projet devra être intégralement réalisé dans un délai de deux ans à compter de l'attribution de l'aide.

Pièces

Le maître d'ouvrage devra adresser une lettre d'intention et un dossier permettant de juger de la pertinence de son projet au regard des critères définis dans le présent règlement.

Le dossier est à adresser à :

M. le Président du Conseil Général
Direction du Développement Economique - Pôle "Tourisme"
Hôtel du Département
BP 737
07007 PRIVAS

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction du Développement Economique
Pôle "Tourisme"

Agence de Développement Touristique de l'Ardèche

Référence

Délibérations du Conseil général des 18 décembre 2007, 15 décembre 2008, 2 avril 2012 et 19 décembre 2014.

Documents de référence en ligne sur www.ardeche.fr et www.ardechesports.fr

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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