L'Ardèche

Guide des aides
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Equipements structurants au service de la population et du cadre de vie

Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural

Objet

Projets d’aménagements structurants concourant à l’attractivité d’un territoire.

Bénéficiaires

Communes et EPCI – CCAS ou CIAS - Etablissements publics.

Nature

PRIORITES DEPARTEMENTALES :

  • Equipements scolaires.
  • Equipements culturels (salles de spectacle, cinémas, lieux d’enseignements et de pratiques artistiques, musées …).
  • Equipements sportifs (gymnases, piscines…) inscrits dans un schéma d’équipements national, régional ou départemental.
  • Maisons de service au public labellisées.
  • Maisons de santé implantées dans une zone de vigilance ou dans une zone identifiée comme fragile en termes de démographie médicale.
  • Structures d’accueil de la petite enfance.
  • Aires d’accueil des gens du voyage.

Sont prioritaires les projets des EPCI et les projets des communes à condition que le projet soit soutenu par l’intercommunalité.

MONTANT ET CONDITIONS DE LACCOMPAGNEMENT :

  • Le seuil minimum de dépense subventionnable est fixé à 350 000 € HT.
  • Le taux d’aide pourra varier entre 10 et 30% en fonction de la situation du projet au regard des priorités départementales et des autres participations publiques.
  • Le montant maximal de subvention est fixé à 300 000 €.
  • Pour les projets relevant d’un enjeu départemental ou supra communautaire, le montant de la participation du Département sera établi au cas par cas.

Pièces

PIECES SPECIFIQUES A JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE (se rajoutant aux pièces communes) :

Pour les équipements culturels :

  • le projet artistique/scientifique ou pédagogique et culturel envisagé,
  • le mode de gestion de l’équipement et ses modalités de fonctionnement.

Pour les maisons de santé :

  • une note d’opportunité démontrant que le projet répond à un besoin,
  • le projet de santé (médical ou paramédical),
  • le statut juridique envisagé.

Pour les équipements sportifs :

  • Le projet d’activités envisagé ainsi que le projet de répartition des publics (scolaires, associations, grand public).

Pour les Maisons de services au public :

  • Le projet de convention portant création de la Maison de services au public.

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction des Territoires
Service Relations aux Territoires
Tél. : 04.75.66.75.60
passterritoires@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil départemental des 11 décembre 2017 et 22 octobre 2018

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