L'Ardèche

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Soutien aux projets partenariaux des structures petite enfance adhérentes à la charte qualité

Action sociale > Famille et enfance

Objet

Soutien financier aux structures petite enfance qui adhèrent à la charte qualité adoptée par la Commission Départementale d'Accueil du Jeune Enfant (CDAJE) du 30 juin 2009 et dont le projet aura été sélectionné dans le cadre de l'appel à projets partenarial annuel défini par la CDAJE.

Bénéficiaires

Gestionnaires publics ou privés :

d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE),
d'un Relais Assistants Maternels (RAM),
d'un Accueil de Loisirs qui accueille des enfants de moins de 6 ans,

engagés par la signature de la charte qualité et dans un projet partenarial associant a minima 2 structures adhérentes à la charte qualité.

Nature

Le référent du projet bénéficiera d'une subvention plafonnée à 4 000 €.

Il sera responsable ensuite de la répartition de cette subvention entre les partenaires du projet adhérant à la charte qualité (auquel cas une convention de reversement devra être conclue avec leDépartement) ou assurera le portage financier global du projet.

La participation du Conseil général et de la CAF ne devra pas dépasser 80 % du budget du projet.

Pièces

Justificatifs à fournir selon le calendrier défini annuellement par la CDAJE

  • 1 fiche appel à projets déposée par le référent du projet mais dûment complétée pour l'ensemble des partenaires associés à cette action.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Enfance - Santé - Famille

Référence

Délibération du Conseil général du 30 juin 2014

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Département de l'Ardèche

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