L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets ESS : Soutien aux projets de développement

Développement économique > Industrie, commerce et artisanat

Objet

Accompagner le développement de nouvelles activités économiques et sociales qui valorisent les ressources du territoire et plus particulièrement des projets en lien avec :

  • les circuits de proximité,
  • l'économie circulaire,
  • les projets collaboratifs,
  • les TIC (technologie de l'information et de la communication),
  • la silver économie.

Ces projets pourront être portés par :

  • des entreprises nouvellement créées,
  • des structures existantes qui développement un projet nouveau,
  • l'essaimage d'une activité existante,
  • plusieurs structures qui mutualisent leurs moyens ou qui souhaitent coopérer.

Bénéficiaires

Structures de l'ESS présentes en ARDECHE : associations, coopératives (Scic, Scop), et toutes structures porteuses de valeurs de l'ESS :

- lucrativité limitée,
- gestion démocratique,
- implication citoyenne,
- utilité économique et sociale,
- création d'emploi.

Sont exclues du champ les banques, les mutuelles et les associations émanant et financées par l'Etat ou les collectivités locales.

Nature

Critères de sélection :

  • Le caractère novateur des actions proposées
  • La capacité de créer de l'emploi
  • La pérennité du projet
  • Le modèle économique
  • La viabilité économique
  • Le type de gouvernance
  • L'ancrage territorial
  • L'utilité économique et sociale
  • La capacité du porteur de projet à mener à bien l'action.
  • La duplication

Dépenses éligibles :
Les dépenses de fonctionnement de la première année liées directement au projet : aide au démarrage, frais de personnel, étude de faisabilité, dépenses de communication..

Calcul de la subvention et versement :
Le financement du Conseil général est plafonné à 10 000 € par projet dans la limite de 30 % des dépenses éligibles.

Les postes en contrats aidés sont exclus de l'assiette éligible. La subvention sera attribuée après la décision en Commission permanente.

Modalité de versement : un acompte de 80 % au démarrage de l'activité, le solde au vu de la réalisation du programme.

Le financement sera attribué dans les limites autorisées par la loi selon les régimes juridiques en vigueur.

La subvention sera accordée en fonction du volume global des aides publiques accordées.

Le cumul de ces aides ne pourra excéder le seuil réglementaire selon la nature juridique de la structure.

Engagement de la structure :

  • démarrer son projet dans un délai de 1 an à compter de la date de la délibération allouant la subvention. L'entreprise dispose d'un délai de deux ans pour le finaliser.
  • communiquer au Département toutes les informations relatives à :
    • sa situation financière et notamment en cas de mise en redressement ou liquidation judiciaire,
    • toute restructuration dont elle pourrait faire l'objet,
  • transmettre toutes les pièces justificatives supplémentaires demandées par le Département et à se soumettre à tout contrôle se rapportant à l'opération subventionnée,
  • mentionner le partenariat et la contribution financière du Département par tout moyen approprié.

Reversement de l'aide :
En cas de non-respect des obligations liées à la bonne gestion des fonds alloués :

  • si le projet n'a pas été réalisé dans sa totalité,
  • si le projet n'a pas été réalisé dans l'année suivant le versement de la subvention,
  • si les sommes ont été utilisées dans un objectif autre que celui présenté dans le cadre du dossier de candidature,

le Département pourra demander le remboursement partiel ou en totalité de la subvention accordée.

Pièces

Le porteur de projet devra fournir un dossier (téléchargeable également sur le site Ardèche développement), ainsi que tout élément permettant d'apprécier l'opportunité d'intervention du Département.

Les candidats doivent déposer leur dossier avant le 30 juin 2015.

Les dossiers doivent être envoyés par courrier à :
Département de l'Ardèche - Monsieur le président du Département - Hôtel du Département - Quartier Chaumette - BP 737 - 07007 PRIVAS Cedex

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Développement Economique
Service Développement Economique (Ardèche Développement)

Référence

Délibérations du Conseil général du 30 juin 2014 et de la Commission permanente du 2 février 2015

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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