L'Ardèche

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Prise en charge des usagers sur les services Accesept

Transports

Objet

Les dispositions du présent règlement sont applicables au service de transport public des personnes handicapées ou à mobilité réduite organisé par le Département de l'Ardèche sous la dénomination Accesept.

Le service Accesept est organisé en complémentarité avec les lignes régulières de transports en commun accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Le service Accesept est donc une composante de l'offre de transport public organisée par le département de l'Ardèche.

Bénéficiaires

- Les titulaires d'une carte d'invalidité.
- Les allocataires de l'APA (Allocation personnalisée d'Autonomie).
- Les bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou les allocataires de l'A.C.T.P (Allocation Compensatrice Tierce Personne).

Nature

Le service s'effectue à la demande et est assuré « de porte à porte », La prise en charge et la dépose de l'usager par le service Accesept s'effectue sur le domaine public.

La prestation ne comprend pas le portage dans les escaliers, la montée dans les étages ou l'accompagnement à l'intérieur des bâtiments.

Le choix du véhicule, du groupage et de l'itinéraire emprunté par le conducteur relève de la responsabilité exclusive du prestataire assurant le service Accesept. De même, la destination prévue lors de la réservation ne peut être modifiée au cours du trajet.

Accesept privilégie le recours au groupage. Pour ce faire, un transport réservé peut être décalé dans la limite de plus ou moins quinze minutes par rapport à l'horaire convenu, sous réserve d'avoir averti préalablement l'utilisateur.

Il est recommandé à l'utilisateur effectuant une correspondance en gare SNCF ou en gare routière, de prévoir une arrivée au plus tard trente minutes avant le départ du train. L'utilisateur est invité à signaler sa correspondance lors de la réservation.

La distance réalisée pour un transport doit être supérieure à 1 kilomètre et un délai minimum de 30 minutes est imposé à un même utilisateur entre deux transports.

Le bénéficiaire pourra se faire accompagner gratuitement d'une personne si le handicap le nécessite. Pour ce faire, lors de son inscription au dispositif, l'usager devra fournir un justificatif sur lequel la mention « accompagnateur obligatoire » est indiquée.

Il pourra, s'il le souhaite, se faire accompagner d'une personne de son choix. Il devra le signaler lors de sa réservation. L'accompagnateur devra s'acquitter de son titre de transport.

Tarification :

Le coût d'un titre Accesept est de 3 €.

L'usager devra s'acquitter de son transport directement auprès du conducteur qui lui délivrera un titre de transport valable uniquement pour un seul trajet. Le retour constituera un autre trajet.

Le titre Accesept est valable uniquement sur le réseau Accesept. Il ne peut pas être utilisé en correspondance avec d'autres réseaux de transport en commun.

Le personnel de Accesept n’est pas autorisé à accepter les gratifications.

Aucun document fourni par une quelconque institution ne peut être considéré comme un titre de transport valable.

Horaires de fonctionnement :

  • du lundi au samedi de 9H00 à 18H00.
  • Aucun service n'est assuré les 1er janvier, 1er mai, 8 Mai, 14 Juillet, 15 Août, 1er Novembre, 11 Novembre, 25 décembre, lundi de Pâques, jeudi de l'ascension et lundi de Pentecôte.

Conditions de réservation :

La Centrale de réservation est joignable au 04 75 91 34 86 de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Pour bénéficier du service, l'usager doit contacter la centrale avant 12H00 le jour précédent le transport. Toute réservation effectuée dans l'après-midi du jour précédent le transport ne sera pas prise en compte.

La Centrale de réservation contactera l’usager pour lui confirmer le lieu et l’heure de prise en charge. Par ailleurs, la centrale de réservation informera l’usager de toute modification horaire concernant sa prise en charge.

Transports non réglementaires n'entrant pas dans le cadre réglementaire du dispositif Accesept :

  • Le transport scolaire pris en charge par le département de l'Ardèche ou tout autre département.
  • Le transport d'enfants handicapés de moins de quatre ans.
  • Les transports de personne pouvant voyager uniquement en position allongée.
  • Le transport vers des établissements spécialisés (CAT, foyer, ...) émanant de demandes groupées.
  • Les transports de personnes relevant spécifiquement de soins infirmiers.
  • Les transports sanitaires pris en charge par les caisses d'assurances maladie ou tout autre organisme de protection sociale.

Prise d'effet et modification :

Le contenu du présent règlement est applicable à compter du 1er octobre 2016.

Il est disponible dans les locaux des prestataires assurant le service Accesept et est tenu à disposition à bord des véhicules. Il est également disponible sur le site internet www.lesept.fr

Pièces

Pour pouvoir profiter de ce service, les usagers doivent s’inscrire sur une liste de bénéficiaires. Les personnes dont l’inscription n’a pas été validée par les services du Département de l’Ardèche ne peuvent prétendre à ce transport.

Pour s’inscrire, les usagers peuvent contacter la centrale de réservation au 04 75 91 34 86 ou compléter un formulaire d’inscription sur le site www.lesept.fr à la rubrique Accesept. .

Dans le cas d’un refus, après le premier appel à la centrale de réservation ou réception du formulaire d’inscription et dans un délai de 10 jours ouvrés, le Département adressera à l’usager un courrier émettant un avis négatif de prise en charge.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Transports et Mobilités

Référence

Délibérations de la Commission permanente n° 8.26.1 du 27 avril 2015, n° 8.19.1 du 8 février 2016 et n° 8.36.1 du 12 septembre 2016

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07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
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lundi au vendredi 8h - 17h

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