Développement économique > Agriculture et pêche
Soutien à tout type de projets agricoles individuels portant sur la création et la modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, d’acheminement et éventuellement de traitement de l’eau en intégrant les aspects d’optimisation de la ressource et de maintien de sa qualité, à condition qu’ils s’inscrivent dans le cadre d’une démarche de gestion concertée de l’eau.
Bases réglementaires : PDR 2014-2020/ mesure 4.15
Durée d'application :
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
- Les agriculteurs individuels.
- Les groupements d’agriculteurs.
Seront également soutenus, pour les agriculteurs individuels et les collectifs d’agriculteurs, certains matériels et les équipements d’irrigation à la parcelle.
Les types de projets concernés sont les suivants :
Projets éligibles :
Les projets soutenus seront sélectionnés suivants les critères suivants :
Plafonnement des aides :
Le taux d'aide publique (total des cofinancements publics/ total des dépenses éligibles retenues) est de 40 %. Ce taux pourra être bonifié jusqu’à un taux de 70 % dans certains cas, conformément à la mesure 4.15 du PDR.
La subvention du Département sera plafonnée à 10 000 € maximum.
Modalités de versements de l'aide :
Les travaux devront être intégralement réalisés dans un délai de 30 mois maximum à compter de la date de la décision attributive de subvention. A cette date, l'achèvement physique de l'opération doit avoir été constaté et toutes les factures doivent avoir été acquittées.
La demande de versement du solde et ses pièces justificatives devront être transmises à la D.D.T. dans un délai de 36 mois à compter de la date de la décision attributive de subvention.
Passé ce délai, la décision deviendra caduque et le dossier sera clôturé.
L'octroi des aides se fera sous forme d'appels à candidature à l'initiative de la Région Rhône-Alpes. Les règlements d'aide et les dossiers de demande seront disponibles à la DDT de l'Ardèche.
Les porteurs de projet devront déposer leurs dossiers remplis et complets à la DDT assurant le rôle de guichet unique (GUSI).
Les projets éligibles seront notés selon la grille de notation en annexe.
Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Service Tourisme, Agriculture et Relations aux Territoires
Délibérations du Conseil départemental des 21 mars, 9 décembre 2016, 11 décembre 2017 et 5 février 2018.