L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets Ardèche Tourisme Horizon 2016 - Fonctionnement

Développement économique > Développement touristique

Objet

Offrir aux intercommunalités la possibilité de se positionner au titre d’appels à projets et ainsi favoriser les initiatives visant à développer l’attractivité touristique de la destination Ardèche.

Bénéficiaires

Les communautés de communes et d’agglomération, ou les groupements de collectivités.
Lorsque le projet a une dimension intercommunautaire, une convention de mandat, précisant notamment les modalités de gestion des cofinancements mobilisables, doit être signée entre les E.P.C.I. concernés.

Nature

PROJETS ELIGIBLES

L’appel à projets départemental concerne 4 domaines d’intervention :

1/ structuration (inter)communautaire autour de la compétence Tourisme

Sont éligibles les prestations visant à accompagner les intercommunalités dans la définition de leur stratégie communautaire de développement touristique et/ou dans la réorganisation de leurs modalités de mise en œuvre de la compétence Tourisme.

2/ sports et loisirs de pleine nature

Sont éligibles les opérations de promotion/communication, de mise en marché de la filière sports et loisirs de nature, liées à des projets structurants à l’échelle départementale, et entrant dans le cadre des priorités stratégiques départementales (« Ardèche Tourisme Horizon 2020 », schéma départemental des sports et loisirs de nature 2015-2020, schéma départemental en faveur du vélo, schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2014-2020).

3/ agritourisme

Sont éligibles les projets visant à structurer l’offre agritouristique, à développer la mise en réseau, à valoriser les productions locales, l’activité agricole et ses savoir-faire auprès des clientèles touristiques.

4/ animations touristiques hors période estivale

Sont éligibles les manifestations se déroulant sur au moins une journée, hors période estivale (1er juillet-31 août), qui valorisent des patrimoines (historiques, naturels, culturels, gastronomiques, …) et savoir-faire identitaires.

Le rayonnement et l’audience de la manifestation doivent permettre de déclencher des nuitées touristiques.

Les fêtes votives (ou assimilées) ainsi que les manifestations à caractère commercial (marchés, marchés de Noël, foires,…) ne sont pas éligibles.

DEPENSES ELIGIBLES

Sont notamment éligibles les frais d’études et prestations de conseil, les coûts de communication et d’édition, le recours à des prestations artistiques,…

Sont éligibles les frais salariaux pour les domaines d’intervention n°2 et 3 exclusivement et sous réserve du caractère déterminant du recours à un poste (à temps plein ou à temps partiel) pour la concrétisation du projet concerné.

Sont inéligibles les frais induits par l’organisation de réception, de repas, de buvette, de tombola ou jeu-concours.

CALENDRIER DE LAPPEL A PROJETS

Lancement de l’appel à projets : 11 mai 2016

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juillet 2016

Tout dossier déposé après la date du 15 juillet 2016 sera déclaré inéligible.

Date limite de transmission des pièces manquantes en cas de dossier incomplet : 1er septembre 2016

Dernier trimestre 2016 : décision de la Commission permanente.

CRITERES DE SELECTION

La sélection des projets s’effectue au regard des critères suivants :

  • adéquation du projet aux priorités départementales telles que définies dans la stratégie de développement touristique « Ardèche Tourisme Horizon 2020 »,
  • impact en termes économique, touristique, sportif, culturel et/ou environnemental,
  • disponibilité des crédits,
  • incitativité de l’aide départementale,
  • co-financements mobilisés.

MODALITES DE FINANCEMENT

L’enveloppe prévisionnelle consacrée à cet appel à projets s’élève à 220 000 €.

Le taux d’intervention du Département s’élève à :

  • 20 % pour les projets sous maîtrise d’ouvrage intercommunale,
  • 40 % pour les projets sous maîtrise d’ouvrage intercommunautaire.

Les dépenses retenues doivent être supérieures à 15 000 € T.T.C.

A titre exceptionnel, l’assiette subventionnable peut être abaissée à 10 000 € T.T.C. pour les projets entrant dans le domaine d’intervention n°2 (structuration (inter)communautaire autour de la compétence Tourisme).

Le plafond de subvention par projet est fixé à 30 000 €.

MODALITES DE VERSEMENT DE LAIDE

La subvention départementale sera versée selon les modalités suivantes :

  • un acompte de 30 % sur production de justificatifs de démarrage de l’opération (premières factures acquittées),
  • le solde sur production d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’opération, des copies de factures acquittées accompagnées d’un état récapitulatif visé par le Président et le Trésorier.

Le versement du solde sera effectué en fonction des dépenses réellement justifiées. Lorsque celles-ci seront inférieures au budget initialement prévu, le montant du versement sera calculé en fonction du taux prévu par la délibération attributive, et sous réserve du respect du plancher d’assiette subventionnable.

Les justificatifs devront impérativement être transmis avant le 20 octobre 2017. A défaut la caducité de l’aide sera confirmée au bénéficiaire.

Pièces

Le porteur de projet devra adresser le dossier-type, ainsi que les pièces justificatives énumérées dans ce dossier, permettant de juger de la pertinence de son projet au regard des critères définis dans le présent appel à projets. Le dossier est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction du D
éveloppement Economique - Pôle "Tourisme"
H
ôtel du Département - BP 737 - 07007 PRIVAS

Pour l’élaboration de son dossier, le porteur de projet pourra bénéficier d’un accompagnement par l’une des structures suivantes :

  • Département - Contact : Perrine MALBOS (Direction du Développement Economique - Pôle "Tourisme")
    pmalbos@ardeche.fr
  • Agence de Développement Touristique de l’Ardèche - Contact Marc AVEZARD (marc.avezard@ardeche-guide.com) / Nicolas RIDEAU (nicolas.rideau@ardeche-guide.com).

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction développement économique
Service tourisme et agriculture

Référence

Délibération de la Commission permenante du Conseil départemental du 9 mai 2016.

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le vendredi 8h - 18h00
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