L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projets Ardèche Tourisme Horizon 2016 - Investissement

Développement économique > Développement touristique

Objet

Offrir aux communes et E.P.C.I. ainsi qu’aux associations, la possibilité de se positionner au titre d’appels à projets et ainsi favoriser les initiatives visant à développer l’attractivité touristique de la destination Ardèche.

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements.
Les associations œuvrant prioritairement dans les domaines du tourisme social et solidaire, des sports et loisirs de nature, de l'animation et la mise en valeur des sites et itinéraires touristiques.

Nature

PROJETS ELIGIBLES

L’appel à projets départemental concerne 3 domaines d’intervention :

1/ les hébergements de groupe à dimension sociale

Sont éligibles les opérations de création et de modernisation d’hébergements de groupe (villages de vacances, maisons familiales, auberges de jeunesse, gîtes d'étape et de séjour,…) participant d’une démarche de tourisme social, c’est-à-dire visant à rendre effective l’accessibilité au tourisme à tous les groupes de la population, notamment les jeunes, les familles, les retraités, les personnes à mobilité réduite, les personnes aux revenus modestes, etc., et ciblant aussi la qualité de la relation entre les visiteurs et les structures d’accueil.

2/ les sites de visite culturels et/ou de loisirs, ainsi que les itinéraires de découverte patrimoniale

Sont éligibles les investissements destinés à l’aménagement et la valorisation :

  • de sites de visite culturels et/ou de loisirs,
  • d’itinéraires de découverte patrimoniale,
  • des communes labellisées "village de caractère", et des communes inscrites à quelque stade que ce soit dans le processus de candidature au dit label : investissements dédiés à la création ou la modernisation de locaux destinés à l'accueil touristique, implantation d’une offre de services et/ou d’une activité de restauration en cas de carence de l’initiative privée (Bistrot de Pays, étapes savoureuses,…), mise en place d’une signalétique d'accueil ou d'interprétation patrimoniale, valorisation d'un élément patrimonial non classé Monument Historique mais néanmoins catalyseur d'attractivité touristique.

3/ les sites et itinéraires de pratique de sports et loisirs de pleine nature

Sont éligibles les investissements destinés à la création, à la modernisation des sites et itinéraires de pratique de sports et loisirs de pleine nature, en cohérence avec les stratégies départementales (Ardèche Tourisme Horizon 2020, schéma départemental des sports et loisirs de nature 2015-2020, schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2014-2020, schéma départemental en faveur du vélo).

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles sont constituées de :

  • frais de conseil et études préalables, dès lors qu’ils sont inclus dans le cadre d’une demande portant sur des travaux,
  • travaux d’investissements destinés à l’aménagement et la valorisation des hébergements, sites ou itinéraires,
  • travaux destinés à l’augmentation des capacités d’accueil, aux aménagements intérieurs,
  • aménagements des abords d’un site touristique ou d’un hébergement, voués à améliorer les conditions d’accessibilité.

Les acquisitions immobilières ne sont pas éligibles.

CALENDRIER DE LAPPEL A PROJETS

Lancement de l’appel à projets : 11 mai 2016.

Date butoir de réception des candidatures : 30 septembre 2016. Tout dossier déposé après cette date sera déclaré inéligible.

Date limite de transmission des pièces manquantes en cas de dossier incomplet : 20 octobre 2016.

Premier trimestre 2017 : décision par la Commission permanente.

CRITERES DE SELECTION

La sélection des projets s’effectue au regard des critères suivants :

  • qualité du projet et adéquation aux priorités départementales telles que définies dans la stratégie de développement touristique « Ardèche Tourisme Horizon 2020 »,
  • impact en termes économique et touristique, sportif, culturel et/ou environnemental,
  • disponibilité des crédits,
  • incitativité de l’aide départementale,
  • co-financements mobilisés,
  • période et amplitude d'ouverture de l'hébergement ou du site concerné.

MODALITES DE FINANCEMENT

Le taux de l’aide départementale est fixé à 30 %.

Un bonus de 10 % supplémentaire pourra être accordé pour les projets dont le caractère innovant sera avéré.

Les dépenses d’investissement retenues doivent être supérieures à 20 000 € HT. Le plafond d’assiette subventionnable est fixé à 350 000 € HT.

MODALITES DE VERSEMENT DE LAIDE

Après notification de l’aide attribuée, le versement interviendra de la manière suivante :

  • une avance de 30 % sur justificatif de démarrage des travaux,
  • un acompte de 50 % sur présentation des justificatifs de réalisation de 50% des travaux (copie des factures acquittées accompagnées d'un état récapitulatif),
  • le solde sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux (copie des factures acquittées accompagnées d'un état récapitulatif, déclaration d’achèvement des travaux, avis favorable de la Commission de sécurité le cas échéant).

Le Département se réserve le droit de procéder ou faire procéder à toute visite nécessaire à la bonne exécution de la subvention.

Le projet devra être intégralement réalisé dans un délai de deux ans à compter de l'attribution de l'aide.

Pièces

Le porteur de projet doit adresser le dossier-type, ainsi que les pièces justificatives énumérées dans ce dossier, permettant de juger de la pertinence de son projet au regard des critères définis dans le présent appel à projets. Le dossier est à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental
Direction du D
éveloppement Economique - Pôle "Tourisme"
H
ôtel du Département - BP 737 - 07007 PRIVAS

Pour l’élaboration de son dossier, le porteur de projet peut bénéficier d’un accompagnement par l’une des structures suivantes :

  • Département - Contact : Perrine MALBOS (Direction du Développement Economique - Pôle "Tourisme") pmalbos@ardeche.fr,
  • Agence de Développement Touristique de l’Ardèche - Contact Marc AVEZARD
    (marc.avezard@ardeche-guide.com) / Nicolas RIDEAU (nicolas.rideau@ardeche-guide.com).

Renseignements

Conseil départemental de l'Ardèche
Direction développement économique
Service tourisme et agriculture

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 9 mai 2016

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