L'Ardèche

Guide des aides
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Appel à projet 2017 en faveur de l'aménagement d'aires de covoiturage

Transports

Objet

Financement de l'aménagement d'aires de covoiturage de type A et B (+ de 10 places).

Bénéficiaires

Communes et intercommunalités.

Nature

Le montant de la participation est de 50 % HT des travaux, plafonné à 5 000 € HT.

Le Département finance intégralement la signalétique de l'aire de covoiturage.

Le porteur de projet devra obligatoirement mentionner l'aide du Département de l'Ardèche dans l'ensemble des supports d'information et de communication (site internet...).
Le logo du Département de l'Ardèche et celui du site internet « ecovoiturage2607.fr » devront clairement apparaître sur le panneau indicatif de l'aire de covoiturage.
En cas de manquement à l'une de ces deux obligations, le Département de l'Ardèche se réserve le droit de demander la restitution de l'intégralité des sommes versées.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Transports et Mobilités

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 février 2017

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 24 juillet au 1er septembre 2017
lundi au vendredi 8h - 17h

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