Développement économique > Agriculture et pêche
Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies".
Durée de l’application : du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.
Bases réglementaires
Les aides attribuées dans le cadre de ce dispositif pourront être allouées, selon les bénéficiaires et/ou les projets, au titre des règlements suivants :
Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).
Projets éligibles
Les travaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
et avoir pour objectifs :
Ne sont pas éligibles les variétés hybrides.
Dépenses éligibles
Les investissements éligibles correspondent aux dépenses liées à la réalisation des travaux (achats de matériels et équipements, prestations de service –entrepreneurs de travaux forestiers et/ou élagueur professionnel-, temps de travail des agriculteurs), sur la base du barème forfaitaire indiqué au paragraphe 7.
Conditions d’admissibilité
Critères de priorité
Les critères de priorité viseront à prioriser les demandes reçues, en cas de sollicitations supérieures aux enveloppes disponibles. Le processus visera à garantir une égalité de traitement des demandeurs éligibles et une bonne utilisation des ressources financières. La priorité sera établie par le comité de pilotage sur la base des critères suivants :
Modalités de calcul de l’aide départementale et régionale
Barème des coûts : Un forfait a été établi par arbre productif (sur la base de 80 arbres/an) selon la nature des travaux :
Plafond d’aide départementale maximum par dossier de demande : 10 000 € HT
L’aide départementale sera calculée et attribuée sur la base du barème des coûts et dans des plafonds réglementaires. Elle pourra être revue selon les interventions du Département afin de respecter les plafonds autorisés par la réglementation européenne. Conformément aux dispositions de l’article L 1511-3 du CGCT et des dispositions réglementaires du CGCT, le Département pourra intervenir en complément des objectifs de la Région, selon les mêmes modalités.
Le taux total d’aides publiques (tous financeurs confondus) sera de 40% à 60% maximum pour les agriculteurs (60% pour les parcelles situées en zone de montagne ou jeunes agriculteurs).
L’aide départementale sera versée en application du barème sur présentation d’un compte-rendu des travaux, ou des factures.
Des contrôles sur place aléatoires pourront être réalisés.
Engagement des bénéficiaires de l’aide
Les bénéficiaires devront solliciter l’aide du Département par courrier avant tout commencement de l’opération (c’est-à-dire la signature de devis ou de bon de commande, ou le démarrage des travaux). La date de réception du dossier par la Région constituera la date de début d’éligibilité.
Les pièces constitutives du dossier seront détaillées dans le formulaire de demande d’aide.
La région est le guichet unique d’instruction des aides départementales.
Département de l'Ardèche
Direction des Territoires
Délibération du Conseil départemental du 5 février 2018