L'Ardèche

Guide des aides
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Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2020

Développement économique > Agriculture et pêche

Objet

Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies".

Durée de lapplication : du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Bases réglementaires

Les aides attribuées dans le cadre de ce dispositif pourront être allouées, selon les bénéficiaires et/ou les projets, au titre des règlements suivants :

  • Le régime cadre exempté de notification N° SA 39618 relatif aux aides en faveur des aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire pour la période 2015-2020.

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).

Nature

Projets éligibles

Les travaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

  • reconquête des vergers de châtaigniers (réouverture de vergers abandonnés, élagage, greffage et plantation),
  • vergers de variétés traditionnelles,
  • imputés en section Investissement dans la comptabilité des exploitations agricoles,
  • en Ardèche, le bénéficiaire doit être engagé dans l’AOP Châtaigne d’Ardèche, et le rester pour une durée minimale de 5 ans,

et avoir pour objectifs :

  • la réalisation d’un projet d’investissement agricole, créateur de valeur ajoutée, de richesse pour l’entreprise et son territoire, de maintien et/ou de création d’emplois,
  • l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles,
  • le maintien et la valorisation de filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale.

Ne sont pas éligibles les variétés hybrides.

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles correspondent aux dépenses liées à la réalisation des travaux (achats de matériels et équipements, prestations de service –entrepreneurs de travaux forestiers et/ou élagueur professionnel-, temps de travail des agriculteurs), sur la base du barème forfaitaire indiqué au paragraphe 7.

Conditions dadmissibilité

  • Le calendrier du projet est de 1 ou 2 ans (voire 3 si circonstances exceptionnelles).
  • Pour les travaux d’élagage, les agriculteurs qui font eux-mêmes les travaux doivent fournir une attestation de formation.
  • En Ardèche, pour les travaux de réouverture de vergers, de greffage et de plantation, une visite diagnostic préalable est obligatoire.
  • En Ardèche, les parcelles engagées en MAEC PRV ne peuvent pas bénéficier du présent dispositif.
  • Un bénéficiaire pourra bénéficier de plusieurs aides consécutives aux conditions suivantes :
      • le nouveau dossier devra concerner une parcelle différente ou une nouvelle tranche de travaux ;
      • le bénéficiaire devra avoir déposé la demande de solde du précédent dossier auprès des financeurs.

Critères de priorité

Les critères de priorité viseront à prioriser les demandes reçues, en cas de sollicitations supérieures aux enveloppes disponibles. Le processus visera à garantir une égalité de traitement des demandeurs éligibles et une bonne utilisation des ressources financières. La priorité sera établie par le comité de pilotage sur la base des critères suivants :

  • statut des demandeurs (agricole ou non),
  • installation récente (DJA moins de 5 ans),
  • impact sur la filière châtaigne (surfaces et tonnages prévisionnels),
  • part de l’atelier châtaigne dans le chiffre d’affaires de l’exploitation,
  • montant des aides à la reconquête reçues dans le programme 2013-2016 dans les Monts d’Ardèche.

Modalités de calcul de laide départementale et régionale

Barème des coûts : Un forfait a été établi par arbre productif (sur la base de 80 arbres/an) selon la nature des travaux :

  • travaux au sol d’ouverture de vergers abandonnés : 80 € HT de travaux / arbre,
  • travaux d’élagage : 80 € HT de travaux / arbre (30€ sortie du bois et 50 € élagage),
  • travaux de préparation, greffage : 50 € HT de travaux / arbre,
  • travaux de plantation : 50 € HT de travaux / arbre (compris plants).

Plafond d’aide départementale maximum par dossier de demande : 10 000 € HT

L’aide départementale sera calculée et attribuée sur la base du barème des coûts et dans des plafonds réglementaires. Elle pourra être revue selon les interventions du Département afin de respecter les plafonds autorisés par la réglementation européenne. Conformément aux dispositions de l’article L 1511-3 du CGCT et des dispositions réglementaires du CGCT, le Département pourra intervenir en complément des objectifs de la Région, selon les mêmes modalités.

Le taux total d’aides publiques (tous financeurs confondus) sera de 40% à 60% maximum pour les agriculteurs (60% pour les parcelles situées en zone de montagne ou jeunes agriculteurs).

L’aide départementale sera versée en application du barème sur présentation d’un compte-rendu des travaux, ou des factures.

Des contrôles sur place aléatoires pourront être réalisés.

Engagement des bénéficiaires de laide

  • Les parcelles sur lesquelles les travaux seront réalisés devront être entretenues pour une durée minimale de 5 ans ; le non respect de cet engagement pouvant entrainer le remboursement au Département de l’aide versée. L’entretien comprend notamment un débroussaillage de 100m² autour des arbres greffés réhabilités, et, pour les chantiers de greffage, le suivi régulier des greffes. En Ardèche, les engagements sont conformes au cahier des charges AOP Châtaigne d’Ardèche.
  • En Ardèche, les bénéficiaires doivent engager en AOP les parcelles concernées par les aides.

Pièces

Les bénéficiaires devront solliciter l’aide du Département par courrier avant tout commencement de l’opération (c’est-à-dire la signature de devis ou de bon de commande, ou le démarrage des travaux). La date de réception du dossier par la Région constituera la date de début d’éligibilité.

Les pièces constitutives du dossier seront détaillées dans le formulaire de demande d’aide.

La région est le guichet unique dinstruction des aides départementales.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des Territoires

Référence

Délibération du Conseil départemental du 5 février 2018

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