L'Ardèche

Guide des aides
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Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois - Collège en santé

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Cet accompagnement s’articule en 4 orientations structurantes (voir règlement complet) :

  • éduquer la jeunesse ardéchoise à sa santé et à celle des autres,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise aux arts et à la culture,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise au choix de leur avenir,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise à la citoyenneté.

COLLEGE EN SANTE :

Prendre appui sur les ressources alimentaires, sportives et associatives pour bien grandir, se développer physiquement dans une démarche à la fois de préservation et dexpérimentation

  1. Nutrition au collège : Sensibiliser les jeunes au « bien manger » dans une logique de développement durable et permettre aux collégiens de comprendre et de s’approprier les enjeux du développement durable.
  2. Parcours sport : Favoriser la pratique du sport via les structures sportives des collèges et du Département, délocaliser la pratique d’éducation physique et sportive en milieu naturel, apprendre à secourir.
  3. Éducation à la santé : Eduquer à la citoyenneté et à la santé, prévenir la violence, éduquer à la sexualité, lutter contre les conduites addictives.

Bénéficiaires

Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’État (hors accompagnement « Nutrition au collège »).

Nature

OBJECTIFS ET ENJEUX GÉNÉRAUX

  • Promouvoir la santé et la prévention auprès des collégiens ardéchois
  • Développer les pratiques sportives innovantes
  • Promouvoir les valeurs de soin, de secours et de civisme
  • Encourager les établissements à construire des projets dans le cadre Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
  • Inscrire les parcours d’éducation à la santé dans le projet d’établissement à travers le contrat d’objectif tripartite, et l’articuler le cas échéant aux dynamiques impulsées à l’échelle des intercommunalités par les services de l’Etat et les collectivités territoriales (Projets éducatifs territoriaux)
  • Favoriser les pratiques inclusives notamment en matière sportive et par l’information sur le handicap
  • Valoriser les ressources du territoire, notamment dans les domaines sportifs et agricoles.

CALENDRIER :

  • mise à disposition des dossiers aux établissements en mars de l’année scolaire N pour les actions de l’année scolaire N+1,
  • dépôt des dossiers par les établissements courant avril,
  • commissions techniques et d’élus départementaux courant mai - juin,
  • vote de la subvention lors de la commission permanente du mois de septembre,
  • versement d’un acompte après réception par l’établissement de la notifcation, puis versement du solde une fois le projet arrivé à son terme.
NUTRITION AU COLLEGE

Sensibiliser les jeunes au « bien manger » dans une logique de développement durable et permettre aux collégiens de comprendre et de sapproprier les enjeux du développement durable.

Bénéfciaires : collèges publics

Objectifs et enjeux

  • Apprendre le bien-manger équilibré et durable
  • Dialoguer avec différents professionnels de l’alimentaire
  • Prendre conscience de l’importance de l’alimentation dans la santé
  • Mesurer l’impact environnemental des pratiques alimentaires

A. ÉDUCATION NUTRITIONNELLE

Conditions spécifques d’éligibilité (cumulatives)

  • Intervenants : diététicien-nutritionniste, personnel de cuisine ou autre intervenant, en complémentarité des actions de l’infrmière scolaire ou des enseignants
  • Interventions en cours de SVT
  • Mise en pratique au restaurant scolaire
  • Petit déjeuner pour l’ensemble d’un niveau

Conditions de financement

  • Trois interventions par an et par niveau
  • Montant maximum attribué
      • Petit déjeuner : participation au coût des denrées à hauteur de 0,30 € par élève concerné
      • Intervenants extérieurs : prise en charge des frais de déplacement selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des agents des collectivités locales et des personnels de l’État, pour un maximum de trois déplacements par an.

B. ALIMENTATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Conditions spécifques d’éligibilité (cumulatives)

  • Repas bio distribués aux collégiens composé de denrées issues d’un approvisionnement en circuit de proximité

Critères dappréciation (non cumulatifs)

  • Possibilité de répartir les produits issus de l’agriculture biologique sur un ou plusieurs repas selon le projet

Conditions de financement

  • Trois fois par an
  • Dans la limite du coût des denrées biologiques acquises
  • Montant maximum de 0,80 € par repas
PARCOURS SPORT

Favoriser la pratique du sport via les structures sportives des collèges et du Département, délocaliser la pratique d’éducation physique et sportive en milieu naturel, apprendre à secourir

Objectifs et enjeux

  • Apprendre la prise de risque calculée et réféchie et la prise d’initiative
  • Apprendre l’engagement collectif
  • Développer les pratiques sportives en milieu naturel
  • Favoriser un fonctionnement, sous forme d’horaires regroupés
  • Délocaliser la pratique d’éducation physique et sportive
  • Apprendre à conjuguer pratique sportive et respect de l’environnement
  • Favoriser la pratique sportive de compétition dans le respect des règles et de l’autre

A. ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE EN HORAIRES REGROUPÉS

Conditions spécifques d’éligibilité (cumulatives)

  • Projet sur tout ou partie d’un cycle suivi dans le cadre de l’enseignement d’EPS obligatoire (10 h de pratique minimum)
  • Ensemble des élèves d’un niveau de classe ou une partie du niveau dans le cadre de projets de priorité 1 ou 2
  • Gratuité pour les élèves

Critère dappréciation

  • Lieu de stage

Conditions de fnancement

  • Dépenses éligibles : déplacements et frais de location
  • Montant de 5 € par élève et par sortie
  • Trois sorties maximum sur l’année scolaire

B. STAGES ACTIVITÉS PHYSIQUES DE PLEINE NATURE

Conditions spécifques d’éligibilité (cumulatives)

  • 4 jours minimum ou 3 jours au-delà de 4 classes engagées avec nuitées hors du lieu de vie habituel,
  • Ensemble des élèves d’un niveau de classe ou une partie du niveau dans le cadre de projets de priorité 1 ou 2
  • Pas de cumul possible avec les horaires regroupés sauf projets de priorité 1 ou 2

Critères dappréciation (non cumulatifs)

  • Priorité aux niveaux 5ème et 4ème
  • Montant de participation attendu des familles
  • Lieu de stage

Conditions de fnancement

  • Dépenses éligibles : déplacements, hébergement et frais de location
  • Montant de 13 € par jour et par élève pour les séjours en Ardèche
  • Montant de 8 € par jour et par élève pour les séjours hors département

C. SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES ET SECTIONS JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Conditions spécifques d’éligibilité (cumulatives)

  • Sections sportives scolaires et jeunes sapeurs-pompiers reconnues par le Rectorat
  • Section jeunes sapeurs-pompiers : accompagnement par le SDIS

Critères dappréciation (non cumulatifs)

  • Type de section éducative ou sportive
  • Type de dépenses envisagées

Conditions de financement

  • Dépenses éligibles : déplacements, achat de matériel, intervention encadrant, autres frais
  • Ouverture : 500 €
  • Fonctionnement de 500 € à 5 000 € par an en fonction du projet.
EDUCATION A LA SANTE

Éduquer, à la santé, à la sexualité, à la citoyenneté, prévenir la violence, lutter contre les conduites addictives

Objectifs et enjeux

  • Connaître le fonctionnement de son corps et comprendre ses transformations à l’adolescence
  • Recevoir un message de prévention en matière de sexualité
  • Comprendre les dangers des dépendances
  • Apprendre à dialoguer avec des professionnels de santé
  • Savoir se protéger et protéger les autres par une conduite responsable en matière de santé

Condition spécifque d’éligibilité (cumulative)

  • Projet validé dans le cadre du CESC

Critères dappréciation (non cumulatifs)

  • Projet en lien avec les priorités territoriales défnies en faveur de la jeunesse

Conditions de financement

  • Dépenses éligibles : matériel, rémunération, frais de déplacement des intervenants extérieurs (sur la base réglementaire applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État, pour un maximum de trois déplacements par an), transport des élèves, charges de représentations publiques liées
  • Subvention annuelle maximale de 5 000 € par projet, dans la limite des crédits départementaux alloués annuellement au dispositif

Dans la perspective où plusieurs projets seraient déposés par l’établissement, leur mise en cohérence en termes de parcours pour les élèves est attendue. Le Département veillera à une certaine équité entre les établissements du territoire dans lattribution des subventions.

Pièces

Chaque demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un dossier commun, qui centralise les sollicitations fnancières des établissements auprès du Département de l’Ardèche et de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Ardèche (DSDEN 07) pour le rectorat de l’académie de Grenoble, ainsi que du ministère de la Culture/ Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.

Pour les collèges publics, l’ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme internet, permettant une instruction commune par l’ensemble des partenaires. Pour les collèges privés les modalités de dépôt sont précisées dans le dossier commun.

Le suivi administratif et fnancier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction de l’éducation. L’expertise des projets repose, pour le Département, sur la Direction de l’éducation, la Direction de la culture et la Direction des territoires (Service sport et Service environnement et forêt), et pour les services de l’Etat, sur la DSDEN 07 et la DRAC.

Les dossiers sont examinés lors de commissions techniques regroupant les représentants de l’ensemble de ces services avant présentation au vote de la commission permanente.

Les projets doivent faire l’objet d’une mise en œuvre dans l’année scolaire suivant la demande de subvention, conformément aux contenus et aux modalités proposés par les établissements et validés par les instances décisionnelles du Département et de l’Etat.

Les établissements ont l’obligation d’informer leurs divers interlocuteurs du soutien du Département (intégration de son logotype sur supports d’information et/ou de communication, valorisation auprès des personnels, des élèves, des familles, des partenaires, des médias…).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Education

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 9 avril 2018

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