L'Ardèche

Guide des aides
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Accompagnement des projets éducatifs des collèges ardéchois - Collège en citoyenneté

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Cet accompagnement s'articule en 4 orientations structurantes (voir règlement complet) :

  • éduquer la jeunesse ardéchoise à sa santé et à celle des autres,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise aux arts et à la culture,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise au choix de leur avenir,
  • éduquer la jeunesse ardéchoise à la citoyenneté.

COLLEGE EN CITOYENNETE :

par la pratique et la rencontre, se conduire de façon responsable et respectueuse dans la relation à soi et aux autres, contribuer individuellement à des projets collectifs de valorisation du territoire et à l’ouverture aux autres au moyen d’une prise de décision adaptée.

  1. Collège nature : découverte des enjeux de préservation de la biodiversité du territoire ardéchois, à travers le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du département.
  2. Ouverture à linternational : accompagnement aux projets d’ouverture à l’international à destination des collégiens ardéchois, répondant à un double enjeu d’ouverture culturelle et de développement de la citoyenneté chez les jeunes.
  3. Education à la citoyenneté : soutien aux projets s’inscrivant dans un des domaines de la citoyenneté, dans une logique de parcours civique, de développement durable, de socialisation ou d’apprentissage d’une culture de projet.

Bénéficiaires

Collèges publics et collèges privés sous contrat d’association avec l’État (hors accompagnement « Nutrition au collège »).

Nature

OBJECTIFS ET ENJEUX GÉNÉRAUX

  • Développer une démarche d’éducation au développement durable
  • Prendre des décisions en connaissance de cause
  • Entreprendre des actions responsables
  • Connaître et apprendre à respecter son environnement naturel
  • Connaître et apprendre à respecter son environnement social
  • Connaître et apprendre à respecter la diversité culturelle
  • S’intégrer dans un parcours civique

CALENDRIER :

  • mise à disposition des dossiers aux établissements en mars de l’année scolaire N pour les actions de l’année scolaire N+1,
  • dépôt des dossiers par les établissements courant avril,
  • commissions techniques et d’élus départementaux courant mai - juin,
  • vote de la subvention lors de la commission permanente du mois de septembre,
  • versement d’un acompte après réception par l’établissement de la notifcation, puis versement du solde une fois le projet arrivé à son terme.
COLLEGE NATURE

Découverte des enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire, à travers le réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du Département.

Objectifs et enjeux

  • Eduquer les collégiens à la nature aux diverses composantes des espaces naturels : faune, fore, paysages, écosystèmes, géologie
  • Sensibiliser les collégiens aux enjeux de préservation de la biodiversité de leur territoire

Conditions d’éligibilité (cumulatives)

  • Thématiques en lien avec la faune, la fore, la géologie, les paysages et/ou des écosystèmes
  • A minima une sortie sur site ENS intégrée au projet pédagogique
  • Présentation obligatoire de l’ENS en classe
  • Lors de la sortie, effectif cohérent avec une découverte de la nature dans de bonnes conditions
  • Une seule demande par collège et par an
  • Plusieurs séances au cours de l’année scolaire, en amont et en aval de la sortie sur site ENS
  • Identifcation des éléments spécifques aux dépenses et à la recette liées aux projets « collège nature » ENS

Critère dappréciation (non cumulatif)

  • Cohérence avec les enjeux du site ENS
  • Priorité aux projets sur site ENS à proximité de l’établissement
  • Equilibre géographique des projets sur l’ensemble des sites ENS : répartition des projets sur l’ensemble des ENS de l’Ardèche, afn de ne pas concentrer les projets d’éducation à la nature sur seulement quelques sites

Conditions de financement

  • Dépenses éligibles : priorité aux frais d’animations (coûts des intervenants spécialisés), transport collectif des collégiens sur le site ENS (un seul déplacement aller/retour par projet), hébergement, fournitures spécifques au projet
  • Remboursement du transport élèves sur la base de la distance avec l’ENS le plus proche de l’établissement
  • Plafond d’aide fxé à 2 500 € par projet

La part subvention accordée au titre de « collège nature » ne peut être utilisée pour un objet autre que la partie du projet spécifque à cet accompagnement.

OUVERTURE A L'INTERNATIONAL

Accompagnement aux projets douverture à linternational à destination des collèges ardéchois répondant à un double enjeu douverture culturelle et de développement de la citoyenneté chez les jeunes.

Objectifs et enjeux

  • Favoriser le développement de la citoyenneté chez les jeunes via la découverte d’autres environnements culturels
  • Favoriser les séjours à l’étranger afin que chaque collégien parte une fois à l’étranger au cours de sa scolarité

Conditions d’éligibilité (cumulatives)

  • Déroulement du voyage dans un pays européen
  • Voyage en classe entière
  • Participation des familles réduite au minimum
  • Frais d’accompagnateurs pris en charge par l’établissement

Critère dappréciation (non cumulatif)

  • Actions conduites avant et après le séjour
  • Partenariats développés, notamment à l’international

Conditions de financement

  • Part forfaitaire (1 500 € pour les collèges jusqu’à 200 élèves, 2 500 € pour les collèges de 201 à 400 élèves, 3 500 € pour les collèges de 401 à 600 élèves, 4 500 € pour les collèges de plus de 600 élèves) + part variable en fonction des critères d’appréciation
  • Répartition possible par le conseil d’administration de la subvention sur différents projets de voyage
EDUCATION A LA CITOYENNETE

Soutien aux projets sinscrivant dans un des domaines de la citoyenneté, dans une logique de parcours civique, de socialisation ou dapprentissage dune culture de projet.

Objectifs et enjeux

  • Favoriser une jeunesse citoyenne et responsable.
  • Préparer les collégiens à vivre en société et à devenir des citoyens responsables, libres et conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie.
  • Valoriser la participation des jeunes,
  • Encourager les initiatives créatrices de lien social dans les domaines culturel, sportif, solidaire, scientifque
  • Eduquer les collégiens aux médias et à l’information
  • Eduquer les collégiens à l’environnement et au développement durable

Conditions d’éligibilité (cumulatives)

  • Construction des partenariats avec une ou plusieurs structures professionnelles du territoire
  • Formalisation d’un projet mettant en évidence des phases théoriques et pratiques en lien avec le projet

Critères dappréciation (non cumulatifs)

  • Projets intégrant une implication active des jeunes
  • Une attention particulière sera portée sur la valorisation des contributions volontaires en nature (au bénévolat, mises à disposition de personnes...).
  • Projets passerelles entre le temps scolaire et le temps libre des jeunes

Conditions de financement

  • Dépenses éligibles : matériel, rémunération, frais de déplacement des intervenants extérieurs (sur la base réglementaire applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État, pour un maximum de trois déplacements par an), transport des élèves, charges de représentations publiques liées
  • Subvention annuelle maximale de 5 000 € par projet, dans la limite des crédits départementaux alloués annuellement au dispositif

Dans la perspective où plusieurs projets seraient déposés par l’établissement, leur mise en cohérence en termes de parcours pour les élèves est attendue. Le Département veillera à une certaine équité entre les établissements du territoire dans lattribution des subventions.

Pièces

Chaque demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un dossier commun, qui centralise les sollicitations fnancières des établissements auprès du Département de l’Ardèche et de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Ardèche (DSDEN 07) pour le rectorat de l’académie de Grenoble, ainsi que du ministère de la Culture/ Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.

Pour les collèges publics, l’ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme internet, permettant une instruction commune par l’ensemble des partenaires. Pour les collèges privés les modalités de dépôt sont précisées dans le dossier commun.

Le suivi administratif et fnancier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction de l’éducation. L’expertise des projets repose, pour le Département, sur la Direction de l’éducation, la Direction de la culture et la Direction des territoires (Service sport et Service environnement et forêt), et pour les services de l’Etat, sur la DSDEN 07 et la DRAC.

Les dossiers sont examinés lors de commissions techniques regroupant les représentants de l’ensemble de ces services avant présentation au vote de la commission permanente.

Les projets doivent faire l’objet d’une mise en œuvre dans l’année scolaire suivant la demande de subvention, conformément aux contenus et aux modalités proposés par les établissements et validés par les instances décisionnelles du Département et de l’Etat.

Les établissements ont l’obligation d’informer leurs divers interlocuteurs du soutien du Département (intégration de son logotype sur supports d’information et/ou de communication, valorisation auprès des personnels, des élèves, des familles, des partenaires, des médias…).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service Education

Référence

Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 9 avril 2018

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